Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. B produit encore des extraits bancaires renseignant qu’elle a viré en date du 2 avril 2015, avec la mention « achat maison », le montant de 34.000 euros du compte LU 220030892901551000 ouvert à son nom auprès de la ... vers le compte LU 04 0250 0452 5546 9000 ouvert au nom des deux parties, sur lequel elles se sont vu mettre à disposition en date du 22 avril

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. AP), représentée par son administrateur provisoire actuellement en fonctions, Maître Eric VAN LOO, demeurant à B-9000 Gent, 70, rue Franklin Roosevelt,Maître Eric VAN LOO, pris en sa qualité d’administrateur provisoire de AP), préqualifiée, demeurant à B-9000 Gent, 70, rue Franklin Roosevelt,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. C.), conduisant une voiture de la marque Saab 9000, immatriculée (...) (B), a dépassé la voiture accidentée de la marque Opel et a arrêté sa voiture sur la bande de circulation droite, tout en actionnant les feux de détresse du véhicule.La voiture de la marque Opel Corsa a été projetée contre la voiture de la marque SAAB 9000, de sorte que C.) qui se

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. une interprétation plus restrictive de cette condition écarterait la plupart des demandes émanant de propriétaires de forêts privées étant donné que la forêt privée est extrêment morcelée, 9000 propriétaires sur un total de 13 000 possèdant en moyenne moins de 1 hectare

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle