Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 900 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
  2. statue sur l’opposition (Tribunal d’arrondissement Luxembourg, 9 mai 2011, rôles n° 136 483 et 136 900, jugement commercial XV n° 461 / 2011).

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
  3. Total : 32.900 euros.Il est établi sur base des enregistrements de vidéosurveillance des distributeurs de billets de banque que le prévenu a effectué des retraits avec la carte bancaire de PC2.) entre 13.19 heures et 14.59 heures pour la somme de 32.900 euros.Total : 32.900 eurosTotal : 32.900 eurosPC2.) réclame la somme de 32.900 euros à titre d’

    • Thème : Vacation
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal