Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qu’PERSONNE3.) a souscrit 900 actions de la société SOCIETE3.) et PERSONNE4.) 100 actions de la société SOCIETE3.)

601,30 € 2.595,08 € 5.000,00 € 1.900,64 €Elle estime que c’est à juste titre que l’employeur s’est vu condamner de ce chef suivant ordonnance du 1er avril 2024 à lui payer une indemnité à hauteur de 1.900,64 €.En ce qui concerne ses demandes reconventionnelles, La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. fait tout d’abord valoir que suivant

condamne la société à responsabilité limitée société à responsabilité limitée SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 5.240,60 euros (cinq mille deux cent quarante euros et soixante cents) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde sur la somme de 4.900,60 euros;ordonne l’exécution provisoire du jugement pour la

dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;dommages et intérêts à titre matériel : 900.000 euros ;

1.900,63.- euros 9.691,20.- euros

PERSONNE1.) demande au tribunal de fixer une période de référence de six mois, et de condamner l’employeur à lui payer 6 mois de salaire de 4.650.-euros, soit 27.900.-euros.

le 31 mars 2022 (ALIAS1.) à 19.900 €) - le 8 avril 2022 (ALIAS2.) à 22.500 €) - le 16 avril 2022 (ALIAS0.) à 11.900 €).

Compte tenu de tous les éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono à 900 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence de 900 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (6.520,48 + 900 =) 7.420,48 € avec les intérêts

Il a néanmoins subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salarié que le tribunal évalue ex aequo et bono au montant de 900 €.dit la demande de PERSONNE1.) relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 900 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 900 € avec les intérêts légaux à

intitulé « Processing of requests related to the temporary accomodation » pour 1.900.- euros.

Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité compensatoire pour congé non pris et requiert de ce chef au dernier état de ses plaidoiries la somme de (106,58 heures X 17,8330 € =) 1.900,64.euros bruts.Il découle des développements qui précèdent que l’obligation au paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non

Tel que relevé ci-avant, le salaire mensuel à prendre en considération n’est pas le montant brut de 3.000.- euros, mais le montant brut de 2.900.- euros.2.900.- : 2 =]2.900.- : 173 heures) x 8 heures x 9 jours =]2.900.- - 1.887,57 =]

4.000.- euros 9.900.- euros

78.900,16 euros, outre les intérêts.

30.534,48 € 22.900,86 € 23.497,13 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 22.900,86 € à titre de réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

verse un contrat de bail renseignant un loyer de 2.900 euros.

A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 134.125,- euros, subsidiairement la somme de 2.900,- euros pour le préjudice subi en raison de l’arrêt abrupte de la mission exécutée par PERSONNE1.).A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer

que ledit contrat de travail a été conclu avec une période d’essai de six mois et un salaire mensuel de 3.900.-2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2,17(jours) X 8(heures) X 3.900.- € : 173(heures)

900 euros

108.900.-euros ;