Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité compensatoire pour congé non pris et requiert de ce chef au dernier état de ses plaidoiries la somme de (106,58 heures X 17,8330 € =) 1.900,64.euros bruts.Il découle des développements qui précèdent que l’obligation au paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non

Tel que relevé ci-avant, le salaire mensuel à prendre en considération n’est pas le montant brut de 3.000.- euros, mais le montant brut de 2.900.- euros.2.900.- : 2 =]2.900.- : 173 heures) x 8 heures x 9 jours =]2.900.- - 1.887,57 =]

78.900,16 euros, outre les intérêts.

30.534,48 € 22.900,86 € 23.497,13 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 22.900,86 € à titre de réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

verse un contrat de bail renseignant un loyer de 2.900 euros.

A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 134.125,- euros, subsidiairement la somme de 2.900,- euros pour le préjudice subi en raison de l’arrêt abrupte de la mission exécutée par PERSONNE1.).A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer

que ledit contrat de travail a été conclu avec une période d’essai de six mois et un salaire mensuel de 3.900.-2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2,17(jours) X 8(heures) X 3.900.- € : 173(heures)

900 euros

108.900.-euros ;

PERSONNE1.) avait par ailleurs par courriel du 28 juin 2024 réclamé la somme de 2.900.- euros au titre des heures de congé.

Il y a dès lors lieu de déduire ce montant de 5.333,87.- euros du montant de 7.900.- euros alloué à la requérante du chef de l’indemnité compensatoire de préavis.

Par avenant au contrat de travail signé le 16 décembre 2019, les parties ont convenu que PERSONNE1.) assume également le rôle de « responsable technique HVAC » et que le salaire mensuel brut est ainsi passé de 2.562,47 à 6.900 euros.

que durant cette période, la partie défenderesse a touché un salaire brut total de 69.900.- €, de sorte que selon la clause pénale, elle lui est redevable du montant de 33.950.-

La société SOCIETE1.) ne fournit également aucun exemple concret en relation avec le reproche que PERSONNE1.) aurait transféré plus de 900 mails de son adresse mail professionnelle à son adresse mail personnelle.

900/24 L-TRAV-659/22

période, subsidiairement et au cas contraire, entendre condamner la partie défenderesse à lui payer la somme de 13.800.- euros, cela à titre de dommages-intérêts matériel et moral (2 x 6.900.- euros, équivalent à 6 mois de salaires) avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

Le requérant a touché son salaire jusqu’au 15 septembre 2022, de sorte que sa demande est à déclarer fondée, sur base du contrat de travail retenant un salaire brut de 2.900.-euros, à (2.900 / 2 =)1.450 + 2.900= 4.350.-euros brut.

Elle sollicita en outre l’exécution provisoire du jugement, la condamnation de Claire LIGNIÈRES-COUNATHE et Catherine COLONNA aux frais et dépens de l’instance et au paiement d’une indemnité de procédure de 900 euros sur base de l’

Plus précisément, deux pneus ont été endommagés, entraînant des frais de remplacement d’environ 900 euros, de même que deux jantes alu d’une valeur de 1000 euros.

Elle explique avoir facturé au salarié de ce chef un montant de 2.900 € en date du 15 mai 2023, PERSONNE1.) lui restant dès lors redevable, après compensation, d’un montant de (2.900 – 838,80 =) 2.061,20 €.