Décisions intégrales des juridictions judiciaires

le 31 mars 2022 (ALIAS1.) à 19.900 €) - le 8 avril 2022 (ALIAS2.) à 22.500 €) - le 16 avril 2022 (ALIAS0.) à 11.900 €).

Compte tenu de tous les éléments du dossier, le tribunal fixe ex aequo et bono à 900 € le montant qu’il y a lieu de lui allouer de ce chef.dit sa demande relative au préjudice moral fondée à concurrence de 900 €condamne la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. à payer à PERSONNE1.) la somme de (6.520,48 + 900 =) 7.420,48 € avec les intérêts

intitulé « Processing of requests related to the temporary accomodation » pour 1.900.- euros.

Dans sa requête introductive d’instance, PERSONNE1.) sollicite également une indemnité compensatoire pour congé non pris et requiert de ce chef au dernier état de ses plaidoiries la somme de (106,58 heures X 17,8330 € =) 1.900,64.euros bruts.Il découle des développements qui précèdent que l’obligation au paiement d’une indemnité compensatoire pour congé non

Il a néanmoins subi un préjudice moral du fait de l’atteinte portée à sa dignité de salarié que le tribunal évalue ex aequo et bono au montant de 900 €.dit la demande de PERSONNE1.) relative au préjudice moral fondée à concurrence du montant de 900 €condamne la société anonyme SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) le montant de 900 € avec les intérêts légaux à

Tel que relevé ci-avant, le salaire mensuel à prendre en considération n’est pas le montant brut de 3.000.- euros, mais le montant brut de 2.900.- euros.2.900.- : 2 =]2.900.- : 173 heures) x 8 heures x 9 jours =]2.900.- - 1.887,57 =]

78.900,16 euros, outre les intérêts.

4.000.- euros 9.900.- euros

30.534,48 € 22.900,86 € 23.497,13 €La requérante demande en premier lieu à voir condamner la partie défenderesse à lui payer le montant de 22.900,86 € à titre de réparation du préjudice moral qu’elle aurait subi du fait de son licenciement abusif.

verse un contrat de bail renseignant un loyer de 2.900 euros.

A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer principalement la somme de 134.125,- euros, subsidiairement la somme de 2.900,- euros pour le préjudice subi en raison de l’arrêt abrupte de la mission exécutée par PERSONNE1.).A titre reconventionnel, la société conclut à la condamnation d’PERSONNE1.) à lui payer

que ledit contrat de travail a été conclu avec une période d’essai de six mois et un salaire mensuel de 3.900.-2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 3.900.- € (salaire mensuel)2(mois) X 2,17(jours) X 8(heures) X 3.900.- € : 173(heures)

900 euros

108.900.-euros ;

PERSONNE1.) avait par ailleurs par courriel du 28 juin 2024 réclamé la somme de 2.900.- euros au titre des heures de congé.

Il y a dès lors lieu de déduire ce montant de 5.333,87.- euros du montant de 7.900.- euros alloué à la requérante du chef de l’indemnité compensatoire de préavis.

Par avenant au contrat de travail signé le 16 décembre 2019, les parties ont convenu que PERSONNE1.) assume également le rôle de « responsable technique HVAC » et que le salaire mensuel brut est ainsi passé de 2.562,47 à 6.900 euros.

que durant cette période, la partie défenderesse a touché un salaire brut total de 69.900.- €, de sorte que selon la clause pénale, elle lui est redevable du montant de 33.950.-

La société SOCIETE1.) ne fournit également aucun exemple concret en relation avec le reproche que PERSONNE1.) aurait transféré plus de 900 mails de son adresse mail professionnelle à son adresse mail personnelle.

900/24 L-TRAV-659/22