Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
Thèmes
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  1. La caisse de maladie a pris en charge une partie, de sorte que le solde porte encore sur 900,80 euros.900,80 €900,80 €

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. incompressible, un remboursement par un paiement unique pour solde de tout compte de 1.900 euros réparti au prorata du solde de la dette, soit un remboursement de 15,45 % du solde redû de 12.297,64 euros ;

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg