Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. d’un loyer de 900.- euros du mois de novembre 2024, - de frais de récupération de données d’un ordinateur de 83,52 euros, - de frais d’achat d’un ordinateur d’un montant de 599.- euros, et - de frais d’achat d’un ordinateur d’un montant de 59.- euros.À cet égard, il échet de constater à l’instar du mandataire de l’OFFICE SOCIAL DE WILTZ que le plan d’

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. un prix de 5.510 euros HTVA et « ALIAS2.) » pour un prix de 2.612,50 euros HTVA, sur des prestations de maintenance annuelle « ALIAS3.) » d’un montant de 1.102 euros HTVA et « ALIAS4.) » de 522,50 euros HTVA ainsi que sur des services « ALIAS5.) » au prix mensuel facturé par année de 900 euros HTVA.facture no NUMERO2.) du 1er décembre 2023 de 900 euros HTVA,

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. Eu égard aux pièces versées et aux renseignements fournis en cause, la demande de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant réclamé alors qu’il résulte du contrat conclu entre parties en date du 3 juillet 2025 relatif à la vente d’un distributeur automatique de boissons pour un prix de 12.900,- € qu’une indemnité

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 871,33 873,32 872,74 866,79 876,96 875,64 875,55 875,88 877,12 871,50 882,50 876,79 876,30 874,89 879,19 874,89 882,08 881,50 881,26 879,44 881,92 885,06 878,96 891,32 891,74 894,29 895,78 892,31 900,97 902,29 910,36 916,38 915,64 915,97

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  5. 900.-EUR pour arriver au prédit montant total.Les travaux ayant été réalisés à la pleine satisfaction de la partie défenderesse, cette dernière, qui n’aurait payé qu’un acompte de 900.-EUR et 1.000.-EUR pour les deux factures respectives, resterait à ce jour redevable d’un solde de 8.833,35.-EUR.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Ce contrat de bail porte sur une chambre et une cuisine sise dans l’immeuble litigieux sis à L-ADRESSE5.) et comporte la contrepartie de 900 euros par mois en tant que loyer.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. pour le mois d’octobre 2025, la somme de 655,12 EUR du chef de l’indemnité de retard du 1er octobre 2025 au 14 octobre 2025, sur fondement de la responsabilité contractuelle, avec les intérêts légaux en vertu de la Loi de 2004, à compter du 1er octobre 2025, sinon à compter de la présente citation, le tout jusqu’à solde, et la somme de 900,- EUR du chef de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. 1.900.-EUR pour la réparation définitive par un atelier spécialisé : la partie demanderesse précise que si, dans un premier temps, elle avait sollicité lasomme de 1.750.-EUR, elle aurait dû réévaluer sa demande à 1.900.-EUR.Or, après l’inspection sur place, l’entreprise aurait révisé ce montant à 1.900.-EUR.Quant à la réparation définitive (1.900.-EUR) : Le

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. Dans son rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN a évalué les coûts pour les travaux de remise en état à la somme de 57.305 euros TTC (= 38.505 + 5.300 + 2.000 + 2.600 + 8.900) en ce qui concerne les consorts PERSONNE7.), et à la somme de 56.355 euros TTC (=38.505 + 5.700 + 2.000 + 1.250 + 8.900) en ce qui concerne les consorts GROUPE2.).Les coûts

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  10. Par ailleurs, la facture finale ne tiendrait pas compte du paiement d’un acompte de 1.900.euros le 22 janvier 2024 et le montant final restant à payer serait inexact.S’agissant de la facture NUMERO2.), d’après le calcul effectué par la défenderesse, celle-ci aurait même payé un montant de 550.- euros de trop (6.264 – 1.879,20 – 1.900 – 1.480 – 1.554,80).1.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  11. le montant de 9.900,00 euros à titre de solde de trois factures impayées, avec les intérêts conventionnels à partir du 11 avril 2025, principalement au taux d'intérêt applicable dans les relations commerciales visé à l'article l'article 3 de la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, augmenté d'une marge dele

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. Dans ces conditions, le contredit est partiellement fondé et la demande de la société SOCIETE1.) est à dire fondée jusqu’à concurrence de 900,42 EUR TTC avec les intérêts légaux à compter de la notification de l’ordonnance de paiement, soit à compter du 3 février 2025 jusqu’à solde.dit la demande de la société anonyme SOCIETE1.) SA fondée pour la somme de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. A titre reconventionnel, SOCIETE1.) demande de condamner PERSONNE1.) au paiement de 17.900 euros du chef de frais d’inscription pour les années académiques 2018-2019 (7.950 euros) et 2019-2020 (9.950 euros) avec les intérêts légaux à partir de la demande reconventionnelle en justice jusqu’à solde.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  14. contenance déterminée entre les parties, pour le prix de 1.900.000 euros.Kommt das Projekt laut unter Punkt 5 geplanter Planung nicht zustande, erhält der Ankäufer die 50.000 € (fünfzigtausend Euro) vom Verkäufer in voller Summe zurück », le tribunal retient que le montant de 50.000 euros a la valeur d’un acompte à valoir sur le prix de vente convenu de 1.

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  15. Les parties auraient convenu, suivant bon de commande n° 2004 du 9 octobre 2024, de la commande d’un distributeur automatique d’une valeur de 12.900,- euros.Dès lors, il lui incombe de se conformer aux stipulations contractuelles et de procéder au paiement de (30 % de 12.900.- euros) 3.870,- euros.A ce titre, elle verse un document intitulé « bon de commande

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch
  16. web marchand pour son activité commerciale de service de taxi au prix convenu de 3.000 euros HTVA, soit 3.510 euros TTC, l’autre portant sur la présence digitale « STAR » pour un prix de 900 euros HTVA, soit 1.053 euros TTC.Marketing SOCIETE2.).lu – Starter + - 12 mois » pour le prix total de 900 euros HTVA payable par domiciliation tous les 15 du mois de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
  17. expert judiciaire sont contestées, à savoir les moinsvalues retenues dans la salle de bains pour défaut de positionnement de la douchette et du mitigeur y compris le remplacement d’un carrelage (900.- euros HTVA), pour défaut d’étanchéité de l’inverseur du mitigeur (350.- euros HTVA) et pour défaut de fourniture et de pose du support de douchette (150.-

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  18. NUMERO2.) AC auprès de la société SOCIETE1.) portant sur un montant nominal de 35.900,euros en vue de l’acquisition d’un véhicule auprès du garage automobile SOCIETE2.) à ADRESSE3.).

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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