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Thèmes
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20250502_TALRéf_TAL-2024-01042 + TAL-2024-06480_pseudonymisé-accessible.pdf
Pour l’évaluation de l’Immeuble ALIAS1.), les parties demanderesses s’appuient notamment sur un rapport établi le 12 décembre 2023 par la société SOCIETE20.) et évaluant l’Immeuble ALIAS1.) à une somme de 68.591.900 livres sterling (GBP), ainsi que sur des prix de vente indicatifs lui fournis le 8 novembre 2023 par l’agence immobilière SOCIETE21.) (valeur de
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20241011_TALréf_TAL-2023-04863_pseudonymisé-accessible.pdf
juge des référés, pour voir principalement déclarer nulle la Saisie-Arrêt et en ordonner la mainlevée pure et simple, sinon subsidiairement déclarer partiellement nulle de la Saisie-Arrêt et en ordonner la mainlevée pour le montant dépassant 18.900.000,- euros, sinon plus subsidiairement ordonner le cantonnement de la SaisieArrêt au montant de 18.900.000,-
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20240906_TALREF_TAL-2024-06720_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
de 2.900,00 euros, de 1.635,60 euros et de 39.865,53 euros.
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20200812_TALux.Réf.-TAL-2019-09665a-accessible.pdf
Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2019, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.1.) SA à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 50.900,47 euros à titre de provision, ce montant se détaillant comme suit :Au vu des
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20181026_TALuxRéf_TAL-2018-01923a-accessible.pdf
1.860 actions 1.240 actions 496.900 actions --------------------500.000 actions
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
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20140526_TALRéf_160670_pseudonymisé.docx-accessible.pdf
35,68 euros par action, avec une remise de 20%, à condition qu’une réduction de 900.000.euros prévue dans le JER SPA, tel que modifié par le JER AMENDMENT soit accordée à SOCIETE4.), soit36,56 euros par action, avec une remise de 20%, si la réduction de 900.000.- euros n’est pas accordée à SOCIETE4.), au moment de l’acquisition par PERSONNE1.) des actions
- Thème : Référé ordinaire
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé