Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Pour l’évaluation de l’Immeuble ALIAS1.), les parties demanderesses s’appuient notamment sur un rapport établi le 12 décembre 2023 par la société SOCIETE20.) et évaluant l’Immeuble ALIAS1.) à une somme de 68.591.900 livres sterling (GBP), ainsi que sur des prix de vente indicatifs lui fournis le 8 novembre 2023 par l’agence immobilière SOCIETE21.) (valeur de

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  2. juge des référés, pour voir principalement déclarer nulle la Saisie-Arrêt et en ordonner la mainlevée pure et simple, sinon subsidiairement déclarer partiellement nulle de la Saisie-Arrêt et en ordonner la mainlevée pour le montant dépassant 18.900.000,- euros, sinon plus subsidiairement ordonner le cantonnement de la SaisieArrêt au montant de 18.900.000,-

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  3. Par exploit d’huissier de justice du 21 novembre 2019, A.) a fait donner assignation à la société anonyme SOC.1.) SA à comparaître devant le Président du tribunal d’arrondissement, siégeant comme juge des référés, pour l’entendre condamner au paiement de la somme de 50.900,47 euros à titre de provision, ce montant se détaillant comme suit :Au vu des

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
  4. 35,68 euros par action, avec une remise de 20%, à condition qu’une réduction de 900.000.euros prévue dans le JER SPA, tel que modifié par le JER AMENDMENT soit accordée à SOCIETE4.), soit36,56 euros par action, avec une remise de 20%, si la réduction de 900.000.- euros n’est pas accordée à SOCIETE4.), au moment de l’acquisition par PERSONNE1.) des actions

    • Thème : Référé ordinaire
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé