Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.900,26

Dans l'appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération la gravité des faits et décide, de condamner le prévenu à une amende correctionnelle de neuf cents (900) euros et une amende de police de deux cents (200) euros, en tenant compte de sa situation financière et personnelle, ainsi qu’à deux interdictions de conduire :c o n d a m n e PERSONNE1.)