Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il ressort encore du dossier répressif qu’en date des 29 et 30 juillet 2021, le prévenu a effectivement procédé à des dépôts en espèces pour un montant total de 3.900 euros sur ses comptes ouverts respectivement auprès de la SOCIETE1.) et de la banque SOCIETE2.).Dès lors, au vu de l’ensemble des développements qui précèdent et des éléments du dossier

1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.1 jupe de la marque ENSEIGNE2.) d’une valeur de 4.900 euros, 12.

en l’espèce, d’avoir sciemment détenu le produit direct ou indirect des infractions libellées sub 1) et 2), à savoir un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.) Galaxy, un téléphone portable de la marque ENSEIGNE1.), un téléphone portable de la marque ENSEIGNE2.), ENSEIGNE3.), la somme de 2.900,- euros et les quantités de marihuana, d’haschisch, de MDMA,

1. le 21 juillet 2020, un retrait de 800 euros 2. le 31 août 2020, un retrait de 1000 euros 3. le 26 octobre 2020, un retrait de 800 euros 4. le 19 novembre 2020, un retrait de 4.900 euros 5. le 11 février 2021, un retrait de 2.500 euros 6. le 25 février 2021, un retrait de 800 euros 7. le 28 avril 2021, un retrait de 4.900 euros 8. le 5 mai 2021, un retrait

Par conséquent, le Tribunal décide que les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) sont sanctionnées de manière adéquate par une peine d’amende de neuf cents (900) euros et fait partant, par application de l’article 20 du Code pénal, abstraction d’une peine d’emprisonnement à son égard.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa

Au vu des circonstances de l’affaire, des aveux du prévenu et au vu du repentir paraissant sincère du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de neuf cents (900) euros.Au vu des circonstances de l’affaire, des aveux du prévenu et au vu du repentir paraissant sincère du prévenu, le Tribunal condamne PERSONNE2.) à une amende de neuf cents (900)

Eu égard à la gravité de l’infraction commise, le Tribunal condamne PERSONNE1.), à une amende de neuf cents (900) euros, adaptée à ses revenus, et à une d’interdiction de conduire de vingt-et-un (21) mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.), du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de neuf cents (900) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise

8.900,26

Par la suite, le service de révision a réintégré la somme des notes de crédit fictives à hauteur de 1.900.317,95€ au

Dans l'appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération la gravité des faits et décide, de condamner le prévenu à une amende correctionnelle de neuf cents (900) euros et une amende de police de deux cents (200) euros, en tenant compte de sa situation financière et personnelle, ainsi qu’à deux interdictions de conduire :c o n d a m n e PERSONNE1.)

Au vu de la gravite de l’infraction, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une amende de 900 euros, adaptée à ses revenus, et à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de neuf cents (900) euros ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 184,70 euros