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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    Montant dépôt 308.900.000 LIT 180.000.000 LITLe 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.certaines ont vraisemblablement été effectuées par C. Plus précisément, la Cour note que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    A supposer authentique la facture n°2017/0411 du 11 avril 2017 émise par la société SOCIETE1.) dans le cadre de la vente du véhicule de la marque BENTLEY à PERSONNE1.), il ne ressort cependant d’aucun élément du dossier que ce dernier ait payé le prix de 12.900 euros à la société SOCIETE1.), PERSONNE1.) n’ayant également versé aucune preuve de paiement à ce

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260,00 euros chacun, biens acquis au courant du mois de septembre 2010,Détournement de deux télévisions de marque Sony d’une valeur de 1.900,00 euros chacune et de deux laptop de marque Sony Vaio d’une valeur de 1.260

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle