Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience publique du 19 décembre 2024, PERSONNE2.), préqualifiée, s’est constituée oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil pour réclamer, à titre de préjudice matériel, le montant total de 4.912 euros, équivalant à 2.900 euros correspondant à la différence déboursée entre le prix d’achat et de vente pour un véhicule de

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE71.), né le DATE67.), un vélo de couleur blanche, orange et noire de la marque KTM Ultra Flite d’une valeur de 800.euros et un vélo de couleur noire de la marque SCOTT Contessa 10 d’une valeur de 900.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l’infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (Jurisclasseur Pénal, précité, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

22.900,90 euros (dont le loyer, des charges, etc.)18 virements d’un montant total de 14.900,00 euros en faveur de PERSONNE10.) au titre dedont 428.900,27 euros sur son compte SOCIETE1.)22.900,90 euros (dont le loyer, des charges, etc.)18 virements d’un montant total de 14.900,00 euros en faveur de PERSONNE10.) au titredont 428.900,27 euros sur son compte

8.900,00€De ce chef, A.) a réclamé le montant de 8.900.- EUR.Il s’ensuit que le montant de 8.900.- EUR tel que réclamé par A.) est tout à fait adapté à ce chef de préjudice, de sorte qu’il y a lieu de condamner X.) à payer à A.), à titre de réparation du dommage moral résultant de l’incapacité de travail permanente, le montant de 8.900.- EUR avec les

La quittance établie par T5.) le 23 mars 2010 pour le montant de 900,- euros est écartée, car il s’agit d’une preuve émanant de la concubine du prévenu qui n’emporte partant pas la conviction du Tribunal.

9.900.-euros avaient été réalisés, aucun versement d’un tel montant ne s’étant fait, la banque a bloqué le compte en question.en l’espèce, dans le but de s’approprier illégitimement des fonds appartenant à F.), s’être fait remettre un montant total de 9.900€, ventilé dans le tableau ci-dessous, ces sommes d’argent lui ayant été remises aux dates indiquées

Selon les informations de la banque, les investissements s’élèveraient à 1.900.000 euros, alors que les sorties de

Le 23 mai 2014, X.) a été condamné à une interdiction de conduire de 21 mois et à une amende de 900 euros pour avoir circulé le 22 janvier 2014 vers 1.25 heures à Luxembourg, avenue du Bois et rue Jean l’Aveugle avec un taux de 0.93 mg alcool par litre d’air expiré (équivalant à 2.13 grammes alcool par litre de sang).

Plus de 1.900.000 euros furent investis auprès de SOCIETE1.) SPF SA sur son compte détenu auprès de la banque BANQUE1.) COMPTE1.), étant précisé qu’elle disposait d’autres comptes tant auprès de la banque BANQUE1.) que d’autres établissements bancaires.A cette date les comptes bancaires de cette dernière consignaient des rentrées de l’ordre de 1.900.000

retrait de 900.- EUR le 15 juillet 2010 vers 12.42 heures au distributeur de billets de l’agence de Dexia Banque Internationale à Luxembourg à Mersch;

A titre d’illustration, il convient toutefois de citer le nombre d’utilisation du code 1D22 tel qu’il résulte de l’annexe 1 du rapport JDA 3362.40 du 13 décembre 2010 établi par les enquêteurs du Service de Police Judiciaire : en 1994, le prédit code fut utlisé à 10 reprises, en 1999 à 300 reprises, en 2003 à 900 reprises, en 2004 à 2.400 reprises, en 2005

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

que l’enquête a révélé que suivant les instructions de Y.), seul le montant de 900.000 USD étaient supposés être transférés du compte tiers de X.) à Luxembourg sur le compte SUDSBURY, ensuite sur le compte FLINT, et que sur demande de Y.) pourquoi X.) avait viré l’entièreté des 2.800.000 USD sur le compte de B.), il lui aurait fait part de ses craintes pour

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

Lors de la perquisition effectuée sur commission rogatoire internationale en même temps dans son appartement à Thionville en France, de concert avec les autorités policières locales, les enquêteurs découvrirent environ 900 grammes de marihuana, quatre balances digitales, 7 plaques de haschich, 1 boule de cocaïne de 1,6 grammes et 3.250 euros.

Lors de cet échange, un montant de 900.000 euros serait alors remis en liquide à A.) en guiseappartenant aux époux A.) - B.) pour la somme de 1.700.000 euros et en leur remettant des billets de banque de 500 euros contrefaits cachés dans des liasses maquillées avec 13 billets authentiques de 500 euros - pour un montant de 1.093.500 euros, dont 900.000 euros

défaillance nécessitant un ré-positionnement) qu’en raison de son prix nettement supérieur au prix du marché d’implants de qualité supérieure, fut, à son insu, commandé et réintroduit dans le service par le Dr PERSONNE2.) à un prix de 900 euros par pièce, à l’exception des dix premiers implants, tandis que la fourchette se situe sur le marché entre 300 et

un chèque non autrement déterminé de la BARCLAYS BANK, émis pour un montant se situant entre 2.500 et 2.900 euros renseignant faussement (...) comme bénéficiaire ;

Sur question du tribunal pourquoi il a d’abord déclaré que la somme de 900.000 francs virée par sa sœur N.) sur son compte auprès de la BQUE2.) provenait d’un héritage, pour ensuite avouer qu’elle provient d’B.) , D.) a expliqué qu’il ne voulait pas que l’on l’associe avec ce dernier parce qu’il n’était pas quelqu’un de sérieux.