Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.288 euros 60 euros 10 euros 33 euros 53 euros 900 euros

Jugt n° 900/2025 IC 2x (tp)

la somme de 22.900 euros HT à titre de solde des dommages à la charge de SOCIETE3.)

Dépense 1.082,61 2.200,10 900,00 1.300,10 613,92 907,18 130,76 883,06 58,12 2.748,26 1.500,00

Il a confirmé le remboursement du montant de 900 euros par le prévenu.

o entre le début du mois de novembre 2020 et le 13 octobre 2021, à plusieurs reprises et notamment 3 fois par semaine, une quantité indéterminée d’héroïne pour une contrevaleur indéterminée mais au moins un total de 660 grammes d’héroïne pour une contrevaleur de 9.900 euros dont notamment (mais pas seulement) le 14 juillet 2021 à ADRESSE5.) trois petites

1.900 euros prélevés avec la carte bancaire volée - 450 euros pour le sac volé - 150 euros pour le portemonnaie volé - 20 euros cash - 913 euros pour le notebook ENSEIGNE20.) volé - 59 euros pour étui GSM - 62 euros abonnement GSM / mois depuis le vol - 350 euros pour porte d’entrée - 20 euros pour 4 nouvelles clefs.

euros correspond arithmétiquement 12 (mois) x 2.900 euros, alors que PERSONNE1.) n’a commencé à y travailler à partir du 15 février 2018 - la date d’entrée indiquée à savoir le 15 février 2018 ne correspond pas à la date d’entrée communiquée par le Centre Commun de la Sécurité Sociale à savoir le 17 septembre 2018de décembre 2018 à savoir 34.800 euros

Le paiement en date du 17 mai 2018 par le compte de la société SOCIETE1.) d’une facture émise par la société SOCIETE4.) pour un vol aller-retour de Luxembourg à Nice pour 13.900 euros en avion privé,facture de la société SOCIETE4.) pour un montant de 13.900 euros du 17 mai 2018, - facture relative à la participation de l’événement « Run to Monace 2018 » pour

à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuanaet environ 2.900 grammes de marihuanaprécision, mais au moins un « chiffre d’affaire » de 104.900 EURgrammes de marihuana 3. à PREVENU5.), environ 3.900 grammes de marihuana 4. à PREVENU1.), environ 3.250 grammes de marihuana 5. à PERSONNE2.). (mineure au moment des faits), environ 2.550 grammes de marihuana 6.

1 950,00 1 850,00 4 950,00 22 005,75 6 755,75 12 979,79 7 821,25 3 700,00 9 520,00 9 413,83 3 551,43 4 471,07 10 314,05 4 595,04 31 430,00 5 820,00 5 281,75 9 350,00 7 382,00 11 120,00 4 900,00 5 703,00 7 116,00 69 364,58 62 099,60 6 582,84 10 000,00 11 400,00 13 194,79 34 400,75 6 750,00 18 100,00 40 000,00 6 800,75 2 780,99 1 363,6413 950,00 18 440,00 42

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Il y a lieu de rappeler à ce titre qu’elle a déclaré que P1.) ne se lèverait pas pour 1.900 euros par mois, qu’il n’avait pas d’emploi salariéLe 28 août 2013, P1.) indique aux agents infiltrés qu’il disposait de contacts lui permettant de se procurer sans trop de difficultés 2 kilogrammes de cocaïne (achat 33.000 euros/kg, vente 36.000 euros/kg), des pilules

au préjudice de PC.3.) et de PC.4.) demeurant à (...), qui entendaient rénover le chemin d’accès à la maison, en leur réclamant pour ces travaux la somme de 19.900 euros en se faisant remettre un véhicule FIAT en guise d’acompte d’une valeur de 9.000 euros et en faisant ensuite pression sur PC.3.) pour qu’il paie même avant la fin des travaux les sommes de

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Le Ministère Public reproche à P.1.) d’avoir, entre le 27 janvier 2016 à 17.39 heures et le 28 janvier 2016 vers 10.30 heures à Luxembourg, commis une escroquerie au préjudice de B.) en se faisant remettre la somme de 900 euros à titre d’acompte pour la location d’un appartement sis à (...), en se faisant passer comme le propriétaire et bailleur, sinon comme

1.900.- euros (CL1.)), - 1.600.- euros (CL3.)), - 2.000.- euros (CL2.)), - 1.500.- euros (CL8.)), - 450.- euros (CL9.)), - 970.- euros (CL10.)), - 24.000 à 25.000.- euros (T9.)),

L’exploitation du téléphone portable de P.1.) a permis de révéler que sur une période allant de fin février 2012 à juillet 2012, P.1.) envoyait quelque 900 messages à la mineure et à partir de la fin du mois de mai 2012, P.1.) s’est mis à envoyer des messages obscènes à la mineure X.) au contenu suivant, et pour ne citer que quelquesuns : « ech lecken dech

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne X.) à une peine d’interdiction de conduire de 20 mois du chef des infractions retenues sub 1), 3) à 6), à une peine d’interdiction de conduire de 19 mois du chef de l’infraction retenue sub 2) et à une amende correctionnelle de 900 euros qui tiennent compte de l’atteinte à l’ordre public etc

totale serait estimée à +/- 900.000 euros.Il ressort des éléments du dossier répressif qu’en juillet 2007 X.) s’est présenté à la banque BQUE1.) comme étant un jeune « indépendant », de nationalité française et d’origine juive, possédant un nombre d’immeubles en France, en Belgique et en Israël, d’une valeur estimée à +- 900.000 euros.