Décisions intégrales des juridictions judiciaires

8.900 euros le 11 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.550 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.),900 euros le 17 février 2018 vers 5.40 heures à l’ATM 214 de la banque SOCIETE10.) à ADRESSE14.),900 euros le

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.

Il n’a pas nié le fait qu’une partie des stupéfiants saisis dans son véhicule était destinée à l’usage par autrui et a finalement précisé que des 1.555 euros saisis dans son véhicule, 900 euros provenait de son activité auToutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros

Montant forfaitaire pour objets endommagés 900

Sur le plan civil, la citante directe sollicite la condamnation de la citée directe au paiement du montant de 163.900 euros à titre de préjudice matériel, montant total de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée dans le cadre d’une procédure civile l’opposant à la citée directe.PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement du montant

750.-€ 900.-€3.675.-€ – 3.750.-€ 975.-€ 1.875.-€ 150.-€ 500.-€ 150.-€ 750.-€ 900.-€

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

à faire effectuer par PERSONNE5.) directement ou en se faisant remettre la carte bancaire de cette dernière pour effectuer lui-même des prélèvements d’argent liquide d’un montant total de 157.760 euros sur le compte courant NUMERO2.) de PERSONNE5.) auprès de la SOCIETE2.) et un montant de 88.900 euros sur le compte d’épargne NUMERO3.) de PERSONNE5.) ainsi qu

Reprise privée des fournitures d'entretien et de petit équipement, estimée forfaitairement à 50% soit 16.300€ (2015) et 5.900€ (2016)

Compte tenu de la gravité de l’infraction retenue à charge de la prévenue, il y a lieu de condamner PERSONNE1.) à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 24 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à

Au vu des explications fournies à l’audience, le Tribunal évalue, ex aequo et bono, le préjudice matériel et moral accru à PERSONNE8.), toutes causes confondues, à la somme de 1.900 euros.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE8.) la somme de 1.900 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 18 octobre 2023, jour de la demande

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TA Lux, n° 900/2011, 14 mars 2011).

un vélo électrique de la marque MOUSTACHE, d’une valeur de 5.900,- euros, - un vélo de la marque TREK d’une valeur de 799,- euros, - un vélo de la marque BMC, d’une valeur de 4.165,- euros, - un casque de moto de la marque DAINESE, d’une valeur de 799,95 euros, - un skateboard électrique de la marque MAVERIX, d’une valeur de 1.000,- euros, - un porte-un vélo

Il résulte de l’exploitation du matériel informatique appartenant à PERSONNE1.) que celui-ci a transmis au moins 4.900 des enregistrements qu’il a réalisés à environ 130 contacts via Skype.

Quant à la somme de 650 euros, le Tribunal constate que PERSONNE1.) a déclaré percevoir le REVIS à hauteur de 1.900 euros et qu’il avait prélevé 1.200 euros dont les 650 euros, qui devaient servir à payer son loyer.

Le Tribunal cite ainsi à titre d’exemple un versement de 5.600 euros effectué à l’attention de PERSONNE12.) et correspondant d’après PERSONNE1.) au salaire du mois de juin 2020 à attribuer à deux ouvriers, soit la somme individuelle de 2.900 euros.

P6.) demande notamment la restitution de la somme de 900 euros et P4.) la restitution de la somme de 130 euros.P6.) demande la restitution de la somme de 900 euros saisie lors de la perquisition domiciliaire.

Le 22 mars 2012, A.) achète auprès de X.) le véhicule de la marque VW modèle MULTIVAN T5, portant les plaques d’immatriculation (...) (L), au prix de 18.900 euros.Il était, en toute bonne foi, convaincu que le véhciule valait le prix de 18.900 euros.

n° 900/2011