Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

Le demandeur au civil réclame le montant total de 1.900 euros à titre de son préjudice matériel subi, se décomposant comme suit :

36.900 eurosAu vu des éléments du dossier répressif, des explications fournies à l’audience et des pièces remises, la demande subsidiaire de 38.000 – 1.100= 36.900 euros est à déclarer fondée et justifiée, à titre de dommage matériel.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. le montant de

Par ordonnance de référé divorce numéro 363/2013 rendue en date du 5 août 2013 par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, PERSONNE1.) a été condamné à payer à PERSONNE2.) le montant de 1.200 euros par mois, dont 300 euros à titre personnel et 900 euros à titre de contribution à l’entretien et l’éducation des enfants communs mineurs, soit 300 euros

toucherait une pension de 160 euros et une aide étatique de 740 euros par mois, soit un montant total de 900 euros, qui lui permettrait de mettre 100 à 200 euros de côté par mois, alors qu’elle ne payait qu’un loyer de 180 euros et des charges mensuelles de 70 euros.Concernant les bijoux, le Tribunal a de forts doutes qu’une dame qui touche une pension de

Il y a lieu de constater que le montant réclamé de 3.766 euros se compose d’une part du montant de 866 euros perçu à titre de bourse sur critères sociaux, et d’autre part de la bourse de base avec majoration pour les frais d’inscription (2.900 euros au total), à chaque fois pour le semestre d’hiver 2021-2022.

21,61 euros 1.009,00 euros 6.900,50 euros.Concernant le poste de préjudice matériel relatif à la perte de revenu, le premier juge a retenu la somme de 6.900,50 euros.Au vu des pièces versées en cause, et des explications fournies par la partie civile, c’est à bon droit que le juge de première instance a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de

9) le 13 juin 2022, entre 12.01 et 12.07 heures, à L-ADRESSE6.), dans la « M-Box » située près du ADRESSE8.), au préjudice de PERSONNE9.), né le DATE9.), un cadenas de vélo, un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900 euros environ) et un casque de vélo multicolore (valeur 100 euros environ),un cadenas de vélo, - un vélo de la marque EXS (valeur 800 à 900

causant un préjudice à PARTIE CIVILE1.), préqualifié, d’au moins 66.900,00 euros,L’analyse des comptes bancaires de VICTIME2.) a permis d’établir l’existence, entre janvier 2014 et juin 2016, d’une multitude de mouvements de compte pouvant être considérés, selon la police, comme étant au-delà des dépenses ordinaires de VICTIME2.), à savoir 17.800 euros en

SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de 2.900.- €, partant des choses ne leur appartenant pas, avec la circonstance que ces vols ont été commis à l’aide d’effraction,SIGNATURE, d’une valeur unitaire de 650.- €, et un ordinateur portable de la marque SURFACE, BOOK 3, d’une valeur de

Au domicile de P8.), les agents de police ont encore trouvé un carton contenant deux sachets avec des restes de marihuana, la somme de 1.900 euros, un « magic mushroom » de 1,6 gramme et des extraits de marihuana d’un poids total de 5,8 grammes.du 14 septembre 2017 et la somme de 1.900en l’espèce, d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés aux

Lors de la perquisition domiciliaire, les agents de police ont encore pu attribuer à P.7.) 1 téléphone portable de la marque Nokia de couleur bleue, la somme de 900 euros, une feuille de la société SOC.1.) et 23) aux dispositions de l’article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 par le fait d’avoir acquis et détenu les produits stupéfiants visés ci-

Suite à la perquisition réalisée auprès de la BQUE1.), il s’est avéré que le prévenu avait affectivement sollicité, le 28 août 2014, un prêt bancaire d’un montant de 41.900 euro en vue de l’acquisition d’une maison en Allemagne.

La société SOC.3.) a perçu 7.900€ en « management fees ».

Une lettre rédigée par la Direction de la Clinique sur instigation de la Direction de la Santé a été adressée à plus de 900 patients en date du 19.4.1999 en vue d'un dépistage systématique de l'hépatite C, lors duquel un cas supplémentaire d'infection, celui de Madame PATIENT4.) a pu être détecté.

2007, le montant de 220 euros, - le 4 décembre 2007, le montant de 330 euros, - le 6 décembre 2007, le montant de 300 euros, - le 11 décembre 2007, le montant de 900 euros, - le 9 janvier 2008, le montant de 900 euros, - le 15 janvier 2008, le montant de 400 euros, - le 12 décembre 2007, le montant de 550 euros,