Décisions intégrales des juridictions judiciaires

74.90074.900

8.900,26

Il a par ailleurs indiqué qu’une fois en possession dudit « token », PERSONNE1.) avait prélevé au total 900 euros (une

À la suite de ce vol, un retrait de 1.900 euros a été effectué à l’insu de la victime.

o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)o avances à hauteur de 560.000 EUR en date du 20 octobre 2015, et de 5.322.900 EUR en date du 14 décembre 2015, en faveur du compte de la SCI SOCIETE63.)

en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),en date du 7 mai 2020 la somme de 900 euros à PERSONNE3.) (notamment au titre de remboursement d'une créance de PERSONNE3.) sur SOCIETE2.) SARL),Opération SOCIETE1.) SARL transfère le montant de 1.300 euros à «

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (JURISCLASSEUR Pénal, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

1.288 euros 60 euros 10 euros 33 euros 53 euros 900 euros

20.000,72 SOCIETE4.) 2.900,00 SOCIETE5.) 2.625,21 ENSEIGNE1.)2.900,00 SOCIETE5.)

Dans l'appréciation de la peine, le Tribunal prend en considération la gravité des faits et décide, de condamner le prévenu à une amende correctionnelle de neuf cents (900) euros et une amende de police de deux cents (200) euros, en tenant compte de sa situation financière et personnelle, ainsi qu’à deux interdictions de conduire :c o n d a m n e PERSONNE1.)

Jugt n° 900/2025 IC 2x (tp)

8.900 euros le 11 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.200 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.), - 6.550 euros le 19 octobre 2018 sur son compte courant NUMERO3.) de la SOCIETE6.),900 euros le 17 février 2018 vers 5.40 heures à l’ATM 214 de la banque SOCIETE10.) à ADRESSE14.),900 euros le

La somme totale de 6.400,00 euros (2.000 euros, 1.900,00 euros et 2.500,00 euros) suivant virement sortants du compte bancaire n° NUMERO2.) ouvert au nom de SOCIETE1.) dans les livres de l’SOCIETE3.), en sa propre faveur, en date des 25 mars 2020 respectivement 3 février 2020 et 3 janvier 2020,La somme totale de 6.400,00 euros (2.000 euros, 1.900,00 euros et

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.

Au vu des éléments du dossier répressif et des renseignements fournis à l’audience, la demande en réparation du préjudice matériel est partant fondée pour le montant 68.900 euros.

La partie civile réclame un montant de 900 euros à titre de réparation du préjudice matériel subi, consistant notamment en de nombreuses factures émanant de différents prestataires de santé, auxquels elle a dû recourir, non prises en charge ou que partiellement par la Caisse de maladie, pièces versées à l’appui, du fait des infractions commises par PERSONNE1

Le demandeur au civil réclame le montant de 1.900 euros à titre d’indemnisation de son préjudice matériel subi.

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant (JURISCLASSEUR Pénal, No 157), pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

A), constituant des faux et en utilisant le nom d’PERSONNE4.) et sa qualité de responsable, sinon de salariée de l’association SOCIETE3.), pour faire faussement croire au personnel du magasin « SOCIETE2.) », qu’il aurait droit à un budget de 900 euros de la part de l’association SOCIETE3.), pour procéder à des achats de vêtements et autresfaussement croire