Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1.288 euros 60 euros 10 euros 33 euros 53 euros 900 euros

Jugt n° 900/2025 IC 2x (tp)

A), constituant des faux et en utilisant le nom d’PERSONNE4.) et sa qualité de responsable, sinon de salariée de l’association SOCIETE3.), pour faire faussement croire au personnel du magasin « SOCIETE2.) », qu’il aurait droit à un budget de 900 euros de la part de l’association SOCIETE3.), pour procéder à des achats de vêtements et autresfaussement croire

258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261 Kryptonit 262 Klack Klack 263 Boll klaue 264 JS 900 265 Rainbow chrys 266 Saturday Night 267 Kugelrakete 268 Flak-75C 269 Zündschnur grün 270 Visco 30 271 Visco 605,28 900,00900,00 3290,00 2464,00900,00 1625,00258 Blackbox Virus 259 UB0731DT Fart Pyro 260 Flash banger APF 2070 261

d’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,900.- euros,1 somme d’argent de 900,00.- euros, 1 bague en or et argent, 1 perruque en cheveux noirs, 1 jeu de bijoux revêtue en or (1 collier et 1 paire de bouclesd’environ 900.- euros, - une montre de la marque TISSOT, modèle « Quicksilver Football »,estimée à 900.-

après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de 900 euros ;après le 25 octobre 2020, en vendant par l'intermédiaire de PERSONNE13.), né le DATE12.), à des personnes non autrement déterminées, 11 douches pour un bénéfice net total de

08.01.2004 4’600.00 03.05.2004 4’845.42 03.06.2004 4’900.00 07.07.2004 4’900.00 16.08.2004 4’272.30 08.10.2004 4’600.47 29.11.2004 4’818.90 13.12.2004 4’694.86 27.01.2005 4’694.86 01.02.2005 4’694.86 01.03.2005 4’694.864’900.00 2’100.30 2’000.30 6’375.30 200.00 6’325.40 4’914.89 4’900.00d'hypothèques les deux immeubles lui appartenant et mentionnés ci-dessus

A l’audience publique du 19 décembre 2024, PERSONNE2.), préqualifiée, s’est constituée oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil pour réclamer, à titre de préjudice matériel, le montant total de 4.912 euros, équivalant à 2.900 euros correspondant à la différence déboursée entre le prix d’achat et de vente pour un véhicule de

Il n’a pas nié le fait qu’une partie des stupéfiants saisis dans son véhicule était destinée à l’usage par autrui et a finalement précisé que des 1.555 euros saisis dans son véhicule, 900 euros provenait de son activité auToutefois, rien ne permet de conclure que le téléphone portable de la marque Apple, modèle iPhone 13 PRO MAX et la somme de 900 euros

Montant forfaitaire pour objets endommagés 900

3 décembre 2014 : 900 euros, - le 23 décembre 2014 : 500 euros, - le 28 janvier 2015 : 500 euros, - le 10 mars 2015 : 500 euros, - le 7 avril 2015 : 1.000 euros, - le 21 avril 2015 : 500 euros, - le 23 avril 2015 : 1.000 euros, - le 16 juin 2015 : 1.800 euros, - le 25 août 2015 : 500 euros,3) à lui verser, sur son compte SOCIETE1.) NUMERO3.), la somme de 1.

Montant dépôt 308.900.000 LIT 180.000.000 LITLe 13.08.1996, la somme de 308.900.000lires italiennes (159.533€) a été déposée en espèces sur ce compte par PERSONNE3.) Le 30.08.1996, la somme de 180.000.000lires italiennes (92.962€) a été déposée en espèces sur ce compte.certaines ont vraisemblablement été effectuées par C. Plus précisément, la Cour note que

Compte tenu de la gravité des faits, le Tribunal estime qu’il y a lieu de prononcer une amende correctionnelle de 900 euros, une amende de police de 100 euros et une interdiction de conduire de 18 mois.c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende correctionnelle de neuf cents (900) euros, et à une amende de police de

Sur le plan civil, la citante directe sollicite la condamnation de la citée directe au paiement du montant de 163.900 euros à titre de préjudice matériel, montant total de l’astreinte à laquelle elle a été condamnée dans le cadre d’une procédure civile l’opposant à la citée directe.PERSONNE1.) sollicite la condamnation de PERSONNE2.) au paiement du montant

en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE71.), né le DATE67.), un vélo de couleur blanche, orange et noire de la marque KTM Ultra Flite d’une valeur de 800.euros et un vélo de couleur noire de la marque SCOTT Contessa 10 d’une valeur de 900.- euros, partant des objets appartenant à autrui.

Au vu de la gravité des infractions commises, le Tribunal condamne PERSONNE1.) à une peine d’amende correctionnelle de 900 euros et à une peine d’interdiction de conduire de 22 mois.c o n d a m n e la prévenue PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de NEUF CENTS (900) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais

750.-€ 900.-€3.675.-€ – 3.750.-€ 975.-€ 1.875.-€ 150.-€ 500.-€ 150.-€ 750.-€ 900.-€

la somme de 22.900 euros HT à titre de solde des dommages à la charge de SOCIETE3.)

dont 21.514,94 euros pour 5 rapports d’expertises et 900,00 euros pour 2 taxes à expert);

Le demandeur au civil réclame le montant total de 1.900 euros à titre de son préjudice matériel subi, se décomposant comme suit :