Décisions intégrales des juridictions judiciaires

o les frais d’intervention de la société SOCIETE5.) pour les démontages et décapages (1.012.- euros HTVA) et les frais de démontage de la cuisine (900.- euros HTVA),

partant condamner PERSONNE1.) à lui payer la somme de 900.000.-euros à titre de prix correspondant à la vente du 23 décembre 2022 du terrain situé à LADRESSE3.) et portant le numéro de cadastre NUMERO2.), avec les intérêts légaux à compter du 1er juillet 2023, jusqu’à solde;condamner PERSONNE2.) à lui payer la somme de 900.000.- euros à titre de prix

Il se rapporte à prudence de justice quant à la demande reconventionnelle de PERSONNE3.) relative au remboursement de la somme de 135.900.- euros en cas d’annulation de la vente et demande de dire non fondée la demande en remboursement de la somme de 14.212,58.- euros relative aux frais de transformation.Subsidiairement, en cas d’annulation de la vente, il

condamner la société SOCIETE2.) à leur payer la somme de 149.900.-euros, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice, sinon à compter du présent jugement, chaque fois jusqu’à solde;En l’espèce, le compromis de vente litigieux étant résilié aux torts exclusifs de la société SOCIETE2.), il y aurait lieu de faire application de la clause pénale

Il se rallie sous toutes réserves et sans reconnaissance préjudiciable à l’évaluation faite par ses frères des bijoux (900.- euros), de la collection numismatique (900.- euros) et de la collection philatélique (900.- euros).

PERSONNE2.) aurait aussi procédé à des retraits en liquide du compte de PERSONNE3.) pour un montant d’au moins 33.900.- euros.1.500.1.000.900.1.500.100.000.1.000.500.2.000.-

75.-euros l’heure (12x75.-euros =900.-euros).

a fixé l’affaire pour contrôle à l’audience du mardi, 17 avril 2018 à 900 heures, salle TL.0.11, rez-de-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint Esprit de Luxembourg et a tenu l’affaire en suspens.

Par acte de vente du 15 février 2006, la défunte a vendu les immeubles D et E pour un prix de 900.000 euros.Cet immeuble a été vendu pour le prix de 900.000.- euros le 15 février 2006.

confectionnée du 17 octobre 2016, alors un montant de 3.900.-euros.

Suivant contrat d’entreprise contresigné du 10 avril 2018, la société SOCIETE3.) s'est engagée à effectuer pour compte de la société SOCIETE2.) la construction d’une structure hors sol à L-ADRESSE3.) au prix de 614.900.- euros HT (cf. pièce 7 de Maître Pierre BRASSEUR).

en cas de condamnation de la société SOCIETE2.) en raison des manquements contractuels dans la mission d’étude, de direction et de contrôle des travaux, que la société SOCIETE3.) la tienne quitte et indemne à hauteur de 15.000.- euros HTVA, sinon au montant total de 73.300.- euros HTVA (55.400.- euros HTVA quant à l’humidité ascendante + 17.900.- eurosen cas

le montant total de (10 x 850 =) 8.500.- euros au titre des fruits perçus sur les appartement n° 1 et 3 de la maison sise à ADRESSE12.), sur la période du 1er juillet 2017 au 30 avril 2018, ainsi que la somme de 1.900.- euros lui remise à titre de caution ;les fruits perçus sur le bien indivis sis à ADRESSE13.), sinon le produit net de sa gestion dudit bien

2009, pour l’achat d’un véhicule de marque MERCEDES BENZ C220 CDI, immatriculé NUMERO7.) (L), au prix de 34.900.euros auprès de la société SOCIETE8.) S.A. (ci-après « le Garage SOCIETE8.) ») établie à L-ADRESSE8.), société absorbée par la société SOCIETE2.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») suivant acte notarié Joëlle BADEN du 11 novembre 2011 et

5.900.- euros900.- euros 10.750.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 3.000.- euros6.900.- euros/2 = 3.450.- euros 4.000.- euros/2 = 2.000.- euros 5.450.- euros

PERSONNE2.) aurait aussi procédé à des retraits en liquide du compte de PERSONNE3.) pour un montant d’au moins 33.900.- euros.

Les consorts GROUPE1.) demandent principalement, la condamnation des consorts PERSONNE7.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour le tout, sinon chacune pour sa part, à payer aux parties demanderesses la somme de 920.848,50.- + 19.900.- + 4.483,40.- + 1.000.- euros, soit au montant total de 946.231,90.- euros, au titre de préjudice matériel, avec

Suite au dépôt du rapport d’expertise judiciaire BEITZEL et par conclusions du 8 novembre 2021, PERSONNE1.) demande la condamnation de la société SOCIETE1.) sur base des articles 1142, 1792 et 2270 du Code civil à lui payer le montant de 15.900.euros HTVA, soit 18.603.- euros TVAC tel que retenu par l’expert BEITZEL au titre de vices et malfaçons.

audience du mardi, 13 juillet 2021, à 900 heures, salle TL.0.11, rezde-chaussée, bâtiment TL de la Cité Judiciaire au Plateau du Saint-Esprit de Luxembourg, pour conférer de l’état de la cause. 16

Ce contentieux est régi par le Nouveau Code de procédure civile (A. Steichen, précité, n° 900).