Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.) conteste encore que la mensualité du prêt relatif à l’acquisition de l’immeuble sis au Portugal s’élèverait à 900 euros.Il ne connaîtrait pas le montant exact, mais serait certain qu’il s’agirait d’un montant inférieur à 900 euros.Le remboursement du prêt ayant servi à l’acquisition de l’immeuble sis au Portugal par mensualités de 900 euros par

8.900 € 30.000 € 22.569 € 11.900 € 4.600 € 13.000 € 5.000 €

Dans son rapport du 31 mars 2011, l’expert Robert KOUSMANN a évalué les coûts pour les travaux de remise en état à la somme de 57.305 euros TTC (= 38.505 + 5.300 + 2.000 + 2.600 + 8.900) en ce qui concerne les consorts PERSONNE7.), et à la somme de 56.355 euros TTC (=38.505 + 5.700 + 2.000 + 1.250 + 8.900) en ce qui concerne les consorts GROUPE2.).Les coûts

5.900 euros5.900 euros

PERSONNE2.) s’oppose à la demande en soutenant qu’il y avait un accord qu’il paie seulement 900 euros.L’accord relatif à la somme de 900 euros serait à entériner, sinon la pension serait à adapter à

A titre reconventionnel, SOCIETE1.) demande de condamner PERSONNE1.) au paiement de 17.900 euros du chef de frais d’inscription pour les années académiques 2018-2019 (7.950 euros) et 2019-2020 (9.950 euros) avec les intérêts légaux à partir de la demande reconventionnelle en justice jusqu’à solde.

contenance déterminée entre les parties, pour le prix de 1.900.000 euros.Kommt das Projekt laut unter Punkt 5 geplanter Planung nicht zustande, erhält der Ankäufer die 50.000 € (fünfzigtausend Euro) vom Verkäufer in voller Summe zurück », le tribunal retient que le montant de 50.000 euros a la valeur d’un acompte à valoir sur le prix de vente convenu de 1.

web marchand pour son activité commerciale de service de taxi au prix convenu de 3.000 euros HTVA, soit 3.510 euros TTC, l’autre portant sur la présence digitale « STAR » pour un prix de 900 euros HTVA, soit 1.053 euros TTC.Marketing SOCIETE2.).lu – Starter + - 12 mois » pour le prix total de 900 euros HTVA payable par domiciliation tous les 15 du mois de

NUMERO2.) AC auprès de la société SOCIETE1.) portant sur un montant nominal de 35.900,euros en vue de l’acquisition d’un véhicule auprès du garage automobile SOCIETE2.) à ADRESSE3.).

Il s’ensuit qu’en l’absence de tout élément reflétant la volonté du de cujus de dispenser PERSONNE3.) du rapport, le don reçu par lui à hauteur de 1.900 euros doit être rapporté intégralement à la succession de feu PERSONNE8.) pour reconstituer la masse partageable.La somme de 1.900 euros sera donc réunie fictivement à la masse de calcul instituée par l’

A partir de septembre 2014 jusqu’en octobre 2017 la moyenne annuelle aurait diminuée à environ 7.500 kg ce qui correspondrait à une diminution de +/- 900 kg/vache/an.Ainsi, chaque vache aurait (en moyenne) produit 900 kg : 210 jours (période de lactation indiquée dans le rapport BALTUS) = 4,2 kg de lait en moins par

Son loyer s’élève à 900 euros (le paiement avec charges s’élevant à 1.150 euros).

moins-value subie par la maison due à la route nationale, de sorte que la valeur de la maison devrait être évaluée à 675.900,- euros.

Halschent vum Haus mat der Garantie dass keen vun éis Zwee d’Vente an de folgenenden Limiten blokéiert (1.150.000.-prix initiale minimum 900.000.-).

Ledit article 138 est devenu l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales conformément au règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

octobre 2020 se rapportant à la commande du 24 septembre 2020 (81.900 euros TTC) n’auraient été ni payées ni contestées.

Il demande encore le remboursement des 900 euros payé à titre de caution.PERSONNE1.) demande encore le remboursement des 900 euros payé à titre de caution.PERSONNE1.) a partant droit au remboursement de ce montant de 900 euros.dues à titre de la restitution de la caution prévue au contrat de crèche en exécution de cette obligation contractuelle pour un

Contrairement à l’article 1110 du Code civil, c’est l’information qui doit être substantielle et non l’objet sur laquelle elle porte (Jurisclasseur Concurrence-Consommateur, Fasc. 900 : pratiques commerciales déloyales et agressives, §67 et suivants).

Ledit article 138 est devenu l’article 900-1 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales conformément au règlement grand-ducal du 5 décembre 2017 portant coordination de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales.

Le terrain a été évalué à 2.500 euros l’are, par référence à une vente qui s’était faite le 1er février 1999 d’un terrain à bâtir de 9 ares au prix de 900.000 LUF, sis à ADRESSE4.), partie du numéro NUMERO2.)/873 à +/- 40 mètres de la propriété à évaluer.Il résulte en effet du rapport qu’« en vue de la fixation du prix à l’are du terrain à bâtir, à la date