Décisions intégrales des juridictions judiciaires

adonner au sport, ni faire de longues promenades, etc) 9. - atteinte à l'intégrité physique, ITT, ITP et IPP 10.- incapacité de travail du 22 août 2022 jusqu'en février 2024 : perte de salaires : 2.900 € x 18 mois : 11.- préjudice esthétique

distincte du prévenu, ainsi que sur le paiement partiel à hauteur d’un montant de 8.900 euros sur le prix de vente du véhicule Audi A5 en 2011.En l’occurrence, il n’est pas contesté par PERSONNE2.), tel que le tribunal de première instance l’a retenu que le solde débiteur de 18.589,15 euros provient pour partie de l’acquisition par le prévenu d’une voiture

Le tribunal a encore ordonné la confiscation des montants et objets précisés au dispositif du jugement, ainsi que l’attribution des montants totaux de 295.062,07 euros et 10.900 USD, et de deux montres des marques respectives SOCIETE2.) et Audemars Piguet à la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE3.)).euros, 950

La société SOCIETE1.) S.à r.l. reproche à PERSONNE2.) de retenir illégalement le code source dans le seul but de la contraindre à lui remettre la somme de 189.900 euros.celle-ci à lui payer la somme de 189.900 euros sous un faux prétexte de rachat des parts sociales dans la société SOCIETE1.) Sàrl acquises initialement par PERSONNE4.) pour la somme de 15.000

900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00400,00 EUR 700,00 EUR 160,00 EUR 600,00 EUR 900,00 EUR 400,00 EUR 400,00 EUR 700,00 EUR1 500,00 1 000,00 300,00 1 000,00 1 000,00 2 000,00 750,00 490,00 500,00 1 700,00 900,00 900,00 500,00 500,00 1 300,00 550,00 1 000,00 4 000,00 1 200,00 1 000,00 2.790,00600,00 EUR 900,00 EUR

7 382,00 11 120,00 4 900,0037 683,00 145 170,00 112 355,00 522 000,00 121 606,50 13 950,00 18 440,00 42 900,00 11 268,00 9 236,0026 490,00 12 340,30 17 500,00 52 900,00 155 000,00 50 000,00 215 918,00 3 275,0073 010,00 85 005,00 31 900,30 23 845,95 6 755,3065 90065 90023 900,00 2 420,003 900,00Quant au paiement de 42.900 euros au profit de ETABLISSEMENT4.)

La demande en indemnisation d’PC1 est partant fondée pour le montant de (5.000 + 750 + 150 =) 5.900 euros.dit la demande civile d’PC1 fondée pour le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros ;condamne PC2 à payer à PC1 le montant de 5.900 (cinq mille neuf cents) euros avec les intérêts légaux à partir du 30 septembre 2018, jour des faits, jusqu’à solde

décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.Au lieu de faire un prêt, l’argent aurait été prélevé du compte de la société, mais qu’entre le 26 mai et le 22 décembre 2006, ce dernier aurait reversé un montant total de 14.900 euros sur le compte de la société.A l’audience, le prévenu a expliqué avoir

en l’espèce, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE8.), préqualifiée, la somme de 900,- EUR (chaque fois 100,- EUR à 1.51 et à 1.53 heures, 500,- EUR à 1.52 heure et 2 fois 100,- EUR à 1.54 heures), partant une chose ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide de la carte de crédit et du code

Quant à l’acompte de 91.500 euros payé par la société SOC.1.) s.à r.l. (sub 4) a)), il échet de rappeler que P.1.) avait reçu en dépôt-vente de la part de cette société, un véhicule de marque Mercedes modèle AMG qu’il devait vendre pour la somme de 33.900 euros.

Il a affirmé que suivant fiche de salaire de la société anonyme C il ne lui restait plus que 900 € par mois mais n’a pas fourni de renseignements sur sa situation financière réelle.

Le Tribunal d’arrondissement de Diekirch l’a ensuite condamné par jugement du 27 septembre 2012, à une peine d’emprisonnement de neuf mois, assortie intégralement du sursis probatoire et à une amende, pour avoir commis en date du 9 novembre 2010, l’infraction d’abus de confiance au préjudice de B pour la somme de 26.900 euros.

en l'espèce, d'avoir publié via son profile B sur la page virtuelle du profile B "C", à la suite du partage d'un article paru sur www.D.de intitulé "In dieser Ex-Nazi-Ordensburg will Köln 900 Flüchtlinge unterbringen", le commenatire suivant: "Vogelsang, steht doch eigentlich unter Denkmalschutz....mal sehen was davon übrig bleibt, wenn dieses Gesindel dort

Quant à sa vie actuelle, X.) expose qu’il a suivi une psychothérapie et travaillerait comme indépendant dans le domaine agricole et gagnerait 1.800.- à 1.900.- euros par mois.

Il suffit que le juge puisse acquérir la certitude que l'infraction a été commise, dans tous ses éléments, par un organe ou un représentant, pour que la personne morale puisse être déclarée coupable de cette infraction (TAL n°900/2011 du 14 mars 2011).

Dans une note figurant au dossier, F.) écrit à P.1.) : « le 22 novembre 2006, des honoraires reçus de FID.1.) pour 09.900 EUR.

Il a encore déclaré que P.2.) lui avait dit qu’il avait payé entre 800 et 900 euros.Devant le juge d'instruction P.1.) a déclaré qu'P.2.) lui aurait confié avoir payé entre 800 euros et 900 euros pour l'obtention des deux certificats.

PC21.) réclame réparation de son dommage matériel subi suite aux agissements du prévenu qu’elle chiffre à 3.900 euros et à 6.800 euros.

Montant en EUR -1 150,00 -200,00 -1 700,00 -2 000,00 -1 100,00 -1 200,00 -2 488,00 -5 500,00 -1 950,00 -550,00 -870,00 -45,00 -925,00 -1 400,00 -370,00 -925,00 -1 760,00 -250,00 -300,00 -50,00 -1 690,00 -530,00 -640,00 -1 650,00 -150,00 -1 900,00 -31 293,00Montant en EUR -750,00 -1 580,00 -800,00 -1 410,00 -3 900,00 -2 000,00 -500,00 -1 230,00 -1 330,00 -2

P.1.) a maintenu que sa famille lui a envoyé 900,- euros afin d’acheter des vêtements à son fils.Pour expliquer la détention de la somme de 875 euros, il dit que sa famille en (...) lui a récemment fait parvenir 900 euros.