Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Son préjudice économique découlant dudit retard de chantier consisterait dans les pertes de loyers pour les 16 appartements composant les Résidences ENSEIGNE1.) et 2), qui auraient tous été destinés à la location moyennant un loyer mensuel entre 2.700,- € et 5.900,-

1.900,08 € à titre de frais d’enlèvement et de raccordement de l’ancien câble d’alimentation,PERSONNE3.) reproche à la juridiction de première instance de ne pas avoir fait droit à sa demande en paiement du montant de 1.900,08 € relative à l’enlèvement d’un câble électrique par les parties appelantes.de 1.900,08 €.

Par courrier du 29 septembre 2020, les époux GROUPE1.) ont été mis en demeure par PERSONNE3.) à lui payer le montant de 65.900,- € au titre de la clause pénale telle que prévue à l’article 5 du Compromis.Par courrier du 14 octobre 2020, une nouvelle mise en demeure a été adressée par le mandataire d’PERSONNE3.) aux époux GROUPE1.) les sommant à lui payer le

Les pièces adverses n° 6, 7 et 8, échanges de courriels entre parties démontreraient que PERSONNE1.) aurait fait état d’une opportunité d’investissement dans la société SOCIETE3.), de dividendes versés en 2017 et de futurs dividendes de presque 900.000,€.PERSONNE4.) et SOCIETE6.) ont reçu les montants de 120.120,- € respectivement 60.060,- € en 2016 et de

A titre subsidiaire, elle demande d’évaluer l’indemnité de résiliation par rapport au prix de vente moyen prévu au contrat de 900.000,- € et de condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacune pour sa part, les parties intimées à lui payer de ce chef

actions, obligations et autres valeurs mobilières généralement quelconques que ces derniers doivent ou devront à la société SOCIETE1.) pour sûreté, conservation et parvenir au paiement de la somme de 108.900,- euros, avec les intérêts légaux à partir du 6 novembre 2017, date d’une lettre de mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’àPar

avait été devant les premiers juges (JurisClasseur, Procédure Civile , fasc.900-95 Appel – Effet dévolutif : Prétentions nouvelles, n°10 -12 et n°32-34).

Il a également sollicité la restitution du prix de vente de 31.900.-euros avec les intérêts à compter du jour du décaissement jusqu’à solde.

En début de l’année 2016, la société SOCIETE1.) aurait essayé de procéder à la transformation du titane de grade 5, soit un alliage de 90% de titane, 6% aluminium et 4% vanadium (Ti6A14V), ce qui serait un procédé technique avancé en ce que le façonnage en forme de barres devrait être fait à une température supérieure à 900°C.

a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de (25.000 - 8.100 =) 16.900,- euros, avec les intérêts légaux o sur la somme de 25.000,- euros du 8 mars 2018, date d’une mise en demeure, jusqu’au 24 mai 2019, date du transfert définitif de la propriété o sur la somme de 16.900,- euros à partir du 24 mai 2019 jusqu’à soldeEn ce qui concerne PERSONNE2.)

Par exploit d’huissier du 26 février 2013, elle a fait citer la société SOCIETE3.) devant la Justice de Paix de et à Luxembourg afin de la voir condamner à lui payer la somme de 6.075,59 euros ainsi qu’une indemnité de procédure de 900,- euros et afin de voir déclarer bonne et valable la saisie-arrêt pratiquée.euros), à une pénalité de 10 % (518,79 euros),

aux dépens de l’instance y compris les frais des expertises E. (1.404,36 euros) et A. (900,84 euros).

décomptées pour vérifier qu’à aucun moment plus de 100 personnes n’auraient été présentes, la Cour constate que si la convocation de presque 900 membres du C. aurait pu avoir pour effet de se faire réunir plus de 100 personnes au lieu de rassemblement de l’assemblée générale, il n’est pas démontré par S., ni par un procès-verbal d’une personne détentrice de

900).

34) ( Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel, – Jugements susceptibles ou non d'appel, éd. numérique, 20 Juillet 2020).

Ils précisent leur demande en ce qui concerne les montants réclamés au titre de frais d’avocat, réclamant le montant de 6.900 euros pour les parties B.)-C.) et de 2.300 euros pour la société SOC1.) IMMOBILIERE.

quant à l’offre du 4 mai 2010 de 6.900.- euros (TTC) avant tout autre progrès en cause, a renvoyé le dossier à l’expert K) avec la mission de se prononcer sur les contradictions de son rapport d’expertise page 13 et 14 du 20 février 2012, en se basant sur le fait que le coût réel doit être déterminé sur base du métré, si une différence des prix était à

La partie sub 2) », soit B.2.), « paiera une somme de 9.900.- € à la partie sub 1) », soit à A.) , « au plus tard le 1er juin 2007.En effet, vous êtes en défaut d’avoir rempli l’obligation de payer 9.900.- EUR au plus tard le 1er juin 2007 ».Soutenant que la résiliation de la promesse de bail du fait des consorts B.) n’est constatée que par

certains travaux de construction d’une maison unifamiliale sur son terrain à __________, la somme de 64.900.- euros, avec les intérêts tels que de droit à partir de la demande en justice jusqu’à solde.Il conclut en appel à la condamnation de la sàrl C) à lui payer la somme de 64.900.- euros.Il conclut à être déchargé de sa condamnation au paiement de la

F) explique que le 12 janvier 2009, elle avait donné mandat à Maître G) d’interjeter appel contre un jugement rendu en date du 28 novembre 2008 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, siégeant en matière de bail à loyer, qui l’a condamnée à payer à son bailleur, la société à responsabilité limitée A), la somme de 9.900.- € du chef d’arriérés de loyers, qui a