Décisions intégrales des juridictions judiciaires

offres qui se situent entre 14.500 et 14.900 euros, en observant que le contrat de prêt a été conclu par le père de son mandant, que la voiture est âgée de quatre ans et qu’elle affiche un kilométrage non négligeable de 150.000 km.

Par l’ordonnance pénale déférée, PERSONNE1.) a été condamné à une amende de 900 euros ainsi qu’à une interdiction de conduire de dix-sept mois assortie du sursis intégral, pour, étant conducteur d’un véhicule automoteur sur la voie publique, le 14 juillet 2024, vers 01.00 heures à ADRESSE3.), avoir circulé, même en l’absence de signes manifestes d’ivresse,

Par ledit jugement, PERSONNE1.) a été condamné à une amende correctionnelle de 900 euros, à une amende de police de 100 euros, ainsi qu’à une interdiction de conduire de douze mois assortie du sursis intégral pour, étant conducteur d’un véhicule automobile sur la voie publique, le 11 septembre 2020, à 9.43 heures à ADRESSE3.), devant l’immeuble sis ADRESSE4.

L’analyse de la situation financière d’P.1.) a révélé qu’il avait des prêts à rembourser et que les mensualités de ces prêts dépassaient de loin ses revenus (4.900 euros de mensualités pour un revenu mensuel de 2.700 euros).