Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En fin d’année 2016, un séjour privé à l’hôtel SOCIETE22.) en Israël, soit l’avantage patrimonial du montant de 9.900,00 EUR pris en charge par SOCIETE10.),En fin d’année 2016, d’avoir sciemment bénéficié d’un séjour privé à l’hôtel SOCIETE22.) en Israël, d’un montant de 9.900,00 EUR pris en charge par SOCIETE10.),

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  2. La demande en réparation du dommage matériel est à déclarer fondée et justifiée pour le montant réclamé de neuf cents (900) euros.la d i t fondée et justifiée, à titre de réparation du dommage matériel subi, pour le montant de neuf cents (900) euros,partant c o n d a m n e P.1.) à payer à V.1.) la somme de cinq mille neuf cents (5.900) euros, avec les

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle
  3. KOR), la remise d'une somme totale de 900.000 LUF (dont 500.000 en LUF et le solde en euros),Le sieur T.1.) a ainsi fait l'objet de pressions et de menaces plus ou moins voilées qui ont fini par l'amener à payer à P.1.) au moins la somme totale de 900.000,- fr. sans la moindre justification légale ou simplement morale.KOR), la remise d'une somme totale de

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre criminelle