Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Saisi de l’assignation introduite par A.) contre B.) pour : principalement, le voir condamner à lui payer, au titre des trois enfants communs mineurs, une pension alimentaire de 300,00 euros par mois et par enfant, soit 900,00 euros au total, à partir du 16 juillet 2016, à lui rembourser la moitié des frais médicaux non-remboursés par la Caisse Nationale de

A titre encore plus subsidiaire, l’intimé demande à voir réduire au montant de 900 euros le secours alimentaire à payer à son épouse et à le voir limiter à une période de deux mois.

PERSONNE1.) devant faire face à un loyer mensuel de 900,00 euros et son salaire étant grevé de plusieurs saisies d’un montant mensuel de l’ordre de 174,00 euros, il lui reste un montant mensuel

A expose qu’il travaille à mi-temps comme chauffeur livreur auprès de l’asbl Femmes en détresse et qu’il touche un salaire mensuel de près de 900 euros par mois.

La procédure suivie Par ordonnance du 29 juin 2012, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce, a notamment condamné M. A à payer à Mme B une pension alimentaire mensuelle personnelle de de 900.- euros pendant douze mois à partir du 6 mars 2012.La Cour relève que, le 29

Compte tenu d’un revenu net de M. A situé entre 2.000.- et 2.100.- euros, de dépenses incompressibles d’environ 900- euros, et de l’âge de l’enfant, née le (

s’élevant à 1.900 euros qui n’ont pas été payés, tel que cela résulte de l’ordonnance de paiement versée.

Les frais d’entraînement sont évalués à 11.515.- euros, les frais de matériel à 1.900.- euros et les frais relatifs aux tournois internationaux à 6.000.- euros.

Par exploit d’huissier du 8 janvier 2010, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 23 novembre 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la procédure de divorce pendante entre l’appelant et son épouse B, a réduit de (2 x 900) = 1.800 € à (2 x 700) = 1.400 € par mois à partir du 1er octobre

que les époux avaient loué ensemble et qu’elle continue d’habiter avec les enfants, ainsi qu’environ 900 € à titre de frais de crèche pour ces derniers.

Concernant la situation financière des père et mère, il ressort des pièces versées en cause que B gagne un salaire net mensuel d’environ 4.200 € tandis que A gagne pour un emploi exercé seulement à mi-temps un salaire net d’environ 2.660 € et perçoit un revenu locatif d’un montant brut de 900 € par mois.

Depuis le 1er janvier 2010, il doit un loyer de 3.500 € par mois, plus une avance de 400 pour frais communs, et dont la société susnommée prend mensuellement à charge 1.900 €, de sorte qu’il lui reste une dépense locative de 2.000 €.

Il souligne percevoir un revenu avoisinant 3.900.-€ nets par mois, indique rembourser à raison de 225.-€ par mois un emprunt commun contracté auprès de la banque X et renvoie à des primes d’assurance de 199,22 € par mois (contrat mixte

La Cour, quant à la situation financière de la partie père, retient dans son chef, compte tenu des six fiches de salaire versées en cause pour la période de novembre 2008 à mai 2009 compris (N. B. la paie de février 2009 manque), un salaire moyen de l’ordre 1.900 € par mois.

L’intimée B, qui considère que le secours alimentaire lui alloué en première instance est insuffisant au regard de l’âge et des besoins des enfants, forme régulièrement appel incident et demande à la Cour de le fixer, par réformation, à (3 x 300) = 900 € par mois.