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Date
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19930216_CA5_53_pseudonymisé-accessible.pdf
i cette auoience. l'affaire fut remise a celle ou ,993. pour laquelle les prévenus furent rem
- Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle
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19870311_CACH04_9493_pseudonymisé-accessible.pdf
Numéro 9^93 du rôle.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre