Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
2 résultat(s) trouvé(s)
  1. les objets non autrement déterminés d’une valeur de 83 euros (33 euros, 21 euros et 29 euros) au magasin « SOCIETE1.) », - les objets non autrement déterminés d’une valeur de 12,20 euros (9,90 euros et 2,30 euros) à la boulangerie SOCIETE2.)les objets non autrement déterminés d’une valeur de 83 euros (33 euros, 21 euros et 29 euros) au magasin « SOCIETE1.) »

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle