Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20250312_JPLPOLICE_193_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/03/2025
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9,90.euros (neuf euros et quatre-vingt-dix cents).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20240516_JPLPOLICE_266_pseudonymisé-accessible.pdf
- 16/05/2024
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9,90 (neuf virgule quatre-vingt-dix) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20240508_JPLPOLICE_250_pseudonymisé-accessible.pdf
- 08/05/2024
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9,90 (neuf virgule quatre-vingt-dix) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
20240215_JPLPOLICE_86_pseudonymisé-accessible.pdf
- 15/02/2024
condamne PERSONNE1.) aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 9,90 (neuf virgule quatre-vingt-dix) euros.
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg