Décisions intégrales des juridictions judiciaires

condamne PERSONNE1.) à payer à la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) la somme de 19.155,14.- euros avec les intérêts de retard au taux de 9,88% l’an sur la somme de 11.387,18.- euros à partir du 19 septembre 2023 jusqu’à solde ;

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-1269/21 du 30 juin 2021, il a été enjoint à PERSONNE1.) de payer à la société anonyme SOCIETE1.) la somme de 9.936,16 € avec les intérêts conventionnels de 9,88 % sur le montant de 8.997,64 € à partir du 1er janvier 2021 jusqu’à solde.de retard à hauteur de 9,88 % l’an sur le montant en principal de 8.997,

12.374,56 euros à titre de solde sur le contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés de 9,88 %, sinon avec les intérêts légaux avec majoration dudit taux de 3 points à partir du premier jour du quatrième mois qui suit la signification de la décision à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital au moment de lales