Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 12.325,07.- € à titre de solde sur contrat, avec les intérêts de retard conventionnellement fixés à 9,88 %, sinon avec les intérêts au taux légal, majoré de 3 % à partir du premier jour du quatrième mois qui suit la signification du jugement à intervenir, sur le montant redû à titre de solde restant dû en capital à la déchéance du terme, soit 11.655,90.-Au

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Esch