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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    condamne PERSONNE2.) et de PERSONNE1.) aux frais de leur poursuite pénale en instance d’appel, ces frais liquidés à 9,88 euros pour chacun.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Diekirch le 11 mars 1988 sous le numéro 9^/88, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle