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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal correctionnel de Diekirch le 11 mars 1988 sous le numéro 9^/88, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle