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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    Les maçonneries de parement en blocs de béton seront recouvertes * La première passe (cimentage) d’au moins 10 mm est appliquée par projection mécanique puis dressée la règle pour assurer la planéité de l’ensemble * Réservé au rendeur 25/9/01 ».

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre