Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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A.) sent further emails to you and C.) on 6 January at 9:01 am and at 11:00 am CET, marked “high importance”.

Ainsi, le 20 avril 2012 il était pointé à 9:01 alors que l’auteur de l’attestation l’a seulement vu arriver à 9 :30 heures.

Sous ce point de vue, la partie concluante fait sienne l’argumentation développée par la juridiction d’appel dans son arrêt du 9.01.2013 :

Les maçonneries de parement en blocs de béton seront recouvertes * La première passe (cimentage) d’au moins 10 mm est appliquée par projection mécanique puis dressée la règle pour assurer la planéité de l’ensemble * Réservé au rendeur 25/9/01 ».

arrêt rendu contradictoirement par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 9 janvier 2001, sous le numéro 9/01 V., dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit: