Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 899/2025 2x ic (sp/tp)

v) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unv) paiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’unpaiements frauduleux de 439,96 euros, 899 euros et 2.069 euros au titre d’acquisition d’un porte-vélo, d’une tondeuse robotique, d’un ordinateur ENSEIGNE1.) et d’un

en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike », modèle « VTT Rockrider 560 SS », d'une valeur de 899,99 euros, partant des choses appartenant à autrui,en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE13.), né le DATE12.), un vélo de type « Mountainbike »,

de couleur noire, d’une valeur de 899 €Un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE9.) UNIVERSAL 29 ZOLL de couleur turquoise d’une valeur de 649 €, sinon un vélo tout-terrain de la marque ENSEIGNE10.), de couleur noire, d’une valeur de 899 €

26.150,44 24.757,24 4.080,80 20.470,10 22.899,65 1.772,30 174.250,85

en l’espèce, malgré une interdiction de conduire judiciaire de 18 mois (exceptés le trajet le plus court menant du domicile du prévenu à son lieu de travail et le retour ainsi que les trajets effectués dans l’intérêt prouvé de sa profession), exécutée du 22 juin 2022 au 13 décembre 2023, notifiée au prévenu le 14 juin 2019, résultant d’un jugement no 899/

Sur base des fiches de travail et des listes de contrôle, il s’est avéré qu’entre le 13 août 2018 et le 28 novembre 2018, quatre agents de sécurité de la société SOC.1.) SARL, A.), B.), C.) et D.), ont effectué un total de 899,25 heures de travail sur le site « ETS.1.)

Montant des faux (EUR) 5.087.878,00 € 8.255.899,00 € 2.083.344,00 € 1.160.000,00 € 9.762.599,71 € 932.175,00 € 257.817,13 € 5.989,25 €

code du travail et la somme de 18.449,76 euros du chef d’indemnité de départ de 6 mois (article L.124-7(1)) du code du travail soit en tout la somme de 36.899,52 euros.

code du travail et la somme de 18.449,76 euros du chef d’indemnité de départ de 6 mois (article L.124-7(1)) du code du travail soit en tout la somme de 36.899,52 euros.

un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et contenant une carte VOX-MOBILE avec le numéro de téléphone 00352 661 736 599 - 17 billets avec divers numéros de téléphone, qui se trouvaient dans la chambre à coucher;un portable de la marque SAMSUNG avec chargeur, portant le numéro IMEI: 355 899 003 372 030 et

Cette société est titulaire du compte no 1424637 auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOCIETE D.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros