Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Juridiction
3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Dans le cadre de rapports commerciaux continus, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après « SOCIETE2.) ») a passé plusieurs commandes de fenêtres auprès de la société SOCIETE1.) d.o.o. (ci-après « SOCIETE1.) »), la dernière commande ayant donné lieu à la facture n°12/2023 du 25 août 2023 d’un montant de 42.899,47 EUR.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  2. Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que la demande en paiement de SOCIETE1.) est à déclarer fondée pour le montant total réclamé de 235.899,62 euros TTC.condamne la société anonyme SOCIETE2.) SA à payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL le montant de 235.899,62 euros, avec les intérêts de retard prévus au chapitre 1er

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  3. Par un jugement rendu par défaut en date du 22 novembre 2017, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, 15ième section, siégeant en matière commerciale, a condamné E) à payer à D) le montant de 4.082.899,29 EUR, outre les intérêts de retard, du chef de non-remboursement d’un prêt.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre