Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal constate que parmi les pièces versées par les époux GROUPE1.) figure le décompte des charges pour la période du 1er juin 2021 jusqu’au 31 mai 2022 duquel il résulte que les charges redues s’élèvent au montant de 899,35 euros.

déclaré fondée la demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges à concurrence du montant de 4.899,54 euros,La société SOCIETE2.) est dès lors redevable d’un loyer jusqu’au 3 mai 2021, de sorte qu’elle a été condamnée à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.899,54 euros à titre d’arriérés de loyers et d’

déclaré fondée la demande de la société SOCIETE1.) en paiement d’arriérés de loyers et d’avances sur charges à concurrence du montant de 4.899,54 euros,La société SOCIETE2.) est dès lors redevable d’un loyer jusqu’au 3 mai 2021, de sorte qu’elle a été condamnée à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 4.899,54 euros à titre d’arriérés de loyers et d’

euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de septembre 2020 à janvier 2022, ainsi que les intérêts de retard conventionnels de 10% liquidés au 17 janvier 2022 à hauteur de 899,64 euros.

8.899,07 euros.

d’indexation de loyers le montant de 41.899,64 euros, avec les intérêts légaux à partir du 17 juin 2020 jusqu’à solde,A défaut d’un acte manifestant sans équivoque la volonté de renoncer dans le chef des bailleurs à la clause d’indexation, le juge de première instance a retenu que la demande afférente est fondée pour le montant de 41.899,64 euros.La POST

solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part à lui payer le montant de 2.899,50 euros, outre les intérêts.à PERSONNE1.) le montant de 2.899,50 euros, avec les intérêts légaux à partir du 10 juillet 2019 jusqu’à solde, - condamné la société SOCIETE2.) et la société SOCIETE3.) aux dépens des demandes dirigées contre elles, - laissé les dépens de

à B le montant de 1.899,17 euros, avec les intérêts légaux à partir du 26 novembre 2015, date d’une mise en demeure, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, sous réserve expresse d’augmentation de la demande en cours d’instance.La demande principale de B découlant du contrat PHV 2012-661 du 12 février 2013 aurait porté sur une créance de 1.899

Bauler, 2012, n° 899).

Bauler, 2012, n° 899).

Pour statuer ainsi, le juge de première instance a constaté, au vu d’un décompte actualisé versé en cause, qu’un solde de 2.250,00 euros restait redu à titre de loyers impayés dont il y avait lieu de réduire un trop-payé de charges d’un montant de 899,62 euros, de sorte que la demande des bailleurs était fondée pour le montant réclamé de 1.350,38 euros, la

Selon cette approche, le défaut de qualité à agir n’est pas un moyen d’ordre public, mais il peut être soulevé pour la première fois en appel (Th HOSCHEIT, ibidem op cit, n° 899).de la demande en justice : elle doit être réalisée à ce stade pour que l’action soit recevable, iv) l’absence de qualité à agir au jour de la demande peut être régularisée en cours

Par exploit d’huissier du 5 février 2013, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette aux fins i) de voir réduire le secours alimentaire personnel se chiffrant à cette date-là au montant de 2.899,10 euros, au montant mensuel de 1.000,00 euros avec effet au 6 mai 2012, date de son admission à la

Exposant qu’elle a effectué divers travaux d’installation de chauffage et de sanitaire dans l’intérêt d’PERSONNE1.), qu’elle lui a adressé de ce chef deux factures, une première facture, émise le 6 mars 2013, sous le numéroNUMERO2.), d’un montant de 573,85 euros et une deuxième facture, émise le 11 mars 2013, sous le numéroNUMERO3.), d’un montant de 4.899,00

899, obs.

PERSONNE1.) réclame de ce chef la somme de 899,68 euros suivant facture SOCIETE10.) en argumentant que l’escalier extérieur serait affecté de salissures imputables au locataire, ce que ce dernier conteste.

Par jugement du 13 juillet 2011, le tribunal de paix de Luxembourg a reçu la demande principale de PERSONNE2.) en la forme, l’a dit partiellement fondée et a condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer la somme de 2.899,64 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde et une indemnité de procédure de 500,-C’est

Par exploit d’huissier du 25 novembre 2008, enrôlé sous le numéro 118.899, SOCIETE4.) a encore mis en intervention la société de droit des ADRESSE1.) SOCIETE7.) LTD (ci-après SOCIETE7.)) aux fins de la voir condamner à lui restituer les sommes de 3.520.572,32 euros et 1.160.128,59 USD augmentés des intérêts au taux légal à compter des différents paiements

Néanmoins, suite à la note de crédit du 26 novembre 2007 ramenant le montant de la facture n° NUMERO3.) à (8.648 – 2.748,50) 5.899,50 euros, la société SOCIETE3.) n’a pas fait le moindre commentaire.

19.595,31 € 17.628,81 € 13.899,13 €Dans ces conditions, il convient de retenir la variante «muret bloc béton» dont le devis estimatif se chiffre à 13.899,13 euros TTC et qui est plus amplement détaillée au plan n° ALE_CM_PRO_3 de l’expert PERSONNE6.) du 12 janvier 2010.