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Thèmes
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20240709_TADCHCIV_TAD-2021-01185_pseudonymisé-accessible.pdf
899 page 463).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
-
20240514_TADCHCIV_TAD-2019-01852_pseudonymisé-accessible.pdf
899 page 463).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20230731_TADCHCIV_ TAD-2019-01506_pseudonymisé-accessible.pdf
bonnes mœurs (en ce sens : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899 et références y citées).décembre 2018, rôle n° 20.899).en ce sens également : TAD, 1ère chambre, jugement n° 2018TADCH01/207 du 18 décembre 2018, rôle n° 20.899).
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
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20181120-TAD_15640,16433a-accessible.pdf
condamner A), la société SOC2), la société SOC3) et la société SOC4) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, au paiement du montant de 124.925,97 euros (= 101.899,52 euros + 13.096,20 euros + 9.930,25 euros) au titre de coût de la remise en état tel qu’évalué par l’expert Romain FISCH dans son rapport du 18 décembre 2012 (points 3.4.1,
- Thème : Civil
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch civil