Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Quant aux comptes courants associé débiteurs de PREVENU1.) auprès des différentes sociétés commerciales et de SOCIETE3.) FINANCE SA Holding, il ressort de ce mémorandum que PREVENU1.) avait des comptes courants associé débiteurs de 7.732.905,27 euros auprès différentes sociétés commerciales et de 7.899.514,94 euros auprès de SOCIETE3.) FINANCE SPF.

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  2. A l’audience du 4 novembre 2009, Maître Steve COLLART s’est constitué partie civile pour et au nom de G.) et de F.) contre X.) et a demandé principalement la condamnation de cette dernière à leur payer le montant de 43.899,14 euros, subsidiairement la condamnation de cette dernière à leur payer la somme de 36.430,54 euros le tout chaque fois avec les

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  3. entre le 28 février 2000 et le 12 février 2001, à 15 reprises, avoir, de mauvaise foi, procédé au détriment de la SOC1.) s.a. au paiement d’un montant total de € 77.899,58 au profit de la SOC5.) s.a., société dans laquelle ils étaient intéressés directement et personnellement, à titre de paiement de salaires des employés de cette société, partant à des fins

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  4. rapport 344.167 du 14 novembre 2006 de la Police Grand-Ducale, SPJ, au moyen de prélèvements (1.899.442,77 euros) ou de virements (635.485 euros) à partir du compte LU41 (...) (...) 0000 auprès de la BGL, compte de la société SOC1.) et utilisé pour la collecte de fonds provenant de copropriétés en vue du paiement des factures d’assurances.1.899.442,77.-

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle