Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Ils demandent de condamner CC.) à leur payer un montant de 8.899,60 EUR (27.064 - 18.164,40) et non,

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. L’intimée s’y oppose, faisant valoir que le montant de 7.899,55 € payé par les appelants ne saurait lui avoir procuré satisfaction puisqu’il ne représente même pas 50 % du montant emprunté.Le montant de 7.899,55 € indiqué comme ayant été payé par les appelants n’est pas contesté par ceux-ci.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. La société AA a déclaré qu’elle a remboursé le montant de 729.899,67 € au titulaire du compte spolié et qu’elle a touché de son assureur 24.589,35 €.

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre