Décisions intégrales des juridictions judiciaires

bénéfice de l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant toute voie de recours, la voir condamner à lui payer la somme de 56.899,30 €, avec les intérêts de retard tels que prévus par la loi modifiée du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard, à savoir le taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de

Elle actualise sa demande au montant de 16.899,58 euros pour lequel elle demande la condamnation de PERSONNE1.) et elle requiert encore la condamnation de l’appelante au paiement, sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, d’une indemnité de procédure de 5.000,- euros pour l’Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que l’

Pour le montant de 8.899,80 € réclamé sur base du deuxième tableau récapitulatif concernant les concerts organisés en 2009 en France par la société « MMM », les premiers juges ont estimé qu’il était justifié, alors que B) étaitPour le même motif la demande relative au montant de 8.899,80 € est à déclarer non fondée et le

Suivant rapport de l’expertise W), contradictoirement exécutée le 23 janvier 2009 entre ASSURANCE X) S.A. et S), le préjudice à la camionnette est évalué à un montant HT de 10.899- euros, l’expert constatant un : « Choc contre la partie arrière, contre le flanc arrière gauche et assez fort contre la partie avant ».

solde, ce montant correspondant au montant de 55.531,58.- euros, dont sont déduits ceux de 21.863,41.- euros (concernant la façade dont les désordres ne sont pas imputables à une inexécution fautive dans le chef de O)) et de 899,37.- euros représentant le coût de remplacement des spots sous la terrasse.Si les premiers juges ne motivent pas leur décision de

Sur la base de cette approche déduite de la déclaration I), l’expert fixe à 39.899.644.- francs le montant à allouer aux sociétés A), B), C) du chef des factures litigieuses.Contrairement à la demande subsidiaire des appelantes, il n’y a pas lieu d’entériner l’expertise H) en ce qu’elle propose un montant de 39.899.644.francs comme constituant le montant