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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    La somme de ces trois retraits, soit 8.899 euros, était transférée sur ledit

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    irrelevantes quant à la détermination du dommage matériel subi » (Bruxelles (12e ch.), 15 mai 2003, R.G.A.R., 2004, n° 13.899, citée in D. de Callataÿ, N. Estienne, La responsabilité civile, chronique de jurisprudence 1996-2007, volume 2 : Le dommage, éd.

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    899,45 € 99,16 € p.m.Il est également convaincu de la même infraction à l’égard de l’anniversaire de son épouse pour les montants de 579,31 et 320,14 euros, soit un total de 899,45 euros.899,45 € 99,16 €

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle

    auprès de la Banque de Luxembourg qui fonctionnait du 20.7.2004 au 18 avril 2005 .Trois opérations importantes furent effectuées sur ce compte: un virement de 383.899,43 euros en provenance d’un compte qui a été liquidé de la société SOC12.) CORP auprès de la Banque Raiffeisen un virement de 33.070 euros en provenance de D.) préqualifié un prélèvement deIl

    • Juridiction : CSJ/05. Chambre correctionnelle