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20200528_CAL-2019-00805_47_ARRET_a-accessible.pdf
À l’audience du 1er avril 2019, A diminua son préjudice matériel à 17.899,73 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20181108_CAL-2018-00389_129_ARRET_a-accessible.pdf
S1 au règlement du montant de 9.899,26 euros avancé par l’ÉTAT au titre d’indemnités de chômage, avec lesL’ÉTAT, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi réclame le remboursement à la partie mal-fondée des indemnités de chômage avancées à la salariée d’un montant de 9.899,26 euros pour la période de novembre 2016 à mai 2017, sur base de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180607_44670_87_ARRET_a-accessible.pdf
Par jugement du 16 janvier 2017, le tribunal du travail a déclaré le licenciement abusif et a condamné la sàrl S1 à payer à A une indemnité compensatoire de préavis de 7.691,86 euros, sous déduction du montant de 6.899,70 euros touché par le salarié à titre d’indemnité de chômage, une indemnité de départ de 2.171,70 euros et des dommages et intérêts pour le
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150423_40393_ARRET_a-accessible.pdf
9.899,96 euros, avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011, jusqu’à solde.d’essence, et partant de condamner A à lui payer le montant de 9.899,96 € avec les intérêts légaux à partir du 18 novembre 2011 jusqu’à solde ;
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35323 ARRETa-accessible.pdf
BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_35322 ARRETa-accessible.pdf
BANQUE a dû rembourser rien que pour leur rémunération, un montant de 899.964 €, auquel s’ajoute les coûts indirects d’un salarié relatif notamment à la mise à disposition d’un bureau, d’un ordinateur, d’une place de parking etc
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20080124_32748 ARRETa-accessible.pdf
sa demande est à adjuger à concurrence de 623,83 € (septembre 2006) + (1.701,36 x ¾ =) 1.276,02 (octobre 2006) = 1.899,85 €.dit l’appel partiellement fondé, réformant : dit le recours de l’ETAT fondé à concurrence de 1.899,85 €, condamne la société E.) S.A. à rembourser à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20060511-CA3-29646a-accessible.pdf
Par jugement rendu contradictoirement le 17 octobre 2003, le tribunal du travail a reçu la demande en la forme, donné acte à A.) de sa demande en indemnisation pour irrégularité formelle d’un montant de 4.899,20 € et, avant tout autre progrès en cause, admis la société anonyme SOC1’.) LUXEMBOURG S.A. à prouver par l’audition de témoins les faits suivants:
- Juridiction : CSJ/03. Chambre