Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2.387,41 € à l’indice 877,01 (au moment de l’embauche) - 2.447,08 € à l’indice 898,93 (février 2023 et mars 2023) - 2.508,25 € à l’indice 921,40 (avril 2023 à août 2023) - 2.570,94 € à l’indice 944,43 (septembre 2023 et octobre 2023).

Cette prime de rétention correspondant à un mois de salaire brut (indice 898,93) sera versée au salarié le mois du closing concernant la vente du portefeuille d’assurances d’SOCIETE1.) S.A. à SOCIETE2.) S.A., sous réserve que vous soyez encore liée par votre présent contrat de travail à cette date et vous ne soyez pas en période de préavis (licenciement ou

Il y a ainsi lieu de prendre en compte le taux horaire de 21,5375 € pour le calcul du salaire du mois de février 2023 alors que l’indice a à partir du mois de février 2023 été l’indice 898,93.

En tenant compte de son salaire de 12.000.-euros (indice 898,93), l’employeur aurait partant à tort déduit 125,34 heures au taux horaire de 72,87.-euros, soit la somme de 9.133,53.-euros.

soit en tout 4.898,68 € avec les intérêts légaux tels que spécifiés au dispositif de ladite requête.

Finalement, suite à l’adaptation indiciaire intervenue au 1er février 2023, le requérant peut mettre en compte pour les mois de février et mars 2023, un salaire brut de référence de (3.045,87/877,01x 898,93=) 3.122 euros.

898,93 921,4

somme de 2.500,93.- euros nets et de (4.112,78 € + 3.256,58 € + 3.898,73 € + 3.898,73 € =) 15.166,82.- euros bruts.

euros à l’indice 100, soit 61.280,68 euros à l’indice des prix à la consommation de 898,93 applicable à la date du licenciement, le 14 février 2023.

Au dernier état de ses plaidoiries, PERSONNE1.) fait valoir qu’en l’état actuel son ancien employeur lui resterait redevable des salaires couvrant la période du 1er août 2023 au 30 novembre 2023 et requiert de ce chef la somme totale de 13.898,29.- euros bruts.espèce pas sérieusement contestable pour les montants réclamés de (3.566,66 € + 3.337,91 € + 3.496,

13.865,08 euros 3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17eurosPERSONNE1.) réclame une indemnisation chiffrée au montant de 1.898,17 euros qui correspond à la perte de rémunération pendant la période de 5 mois et demi, allant du 15 juillet au 31 décembre 2021.

124-6 du Code du travail d’un montant de 35.898,84.- euros.travail d’un montant de 35.898,84.- euros.

a) le montant brut de 1.857,34 euros « à titre d’indemnité de congés non pris », qui correspondrait à 86,67 heures de congés échues durant le préavis ayant couru du 15 octobre 2022 au 14 février 2023, à l’indice de 898,93 au 14 février 2023 (et non pas à l’indice de 877,01 tel que renseigné sur la fiche de salaire de janvier 2023),b) « en outre », le montant

3.466,27 euros 1.898,17 euros 10.000 euros 3.300 euros 7.624,17euros