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Date
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20250424_JPLBAIL_1369_pseudonymisé-accessible.pdf
Glasson et Tissier T. II p. 898 no: 235; Garsonnet et Cézar-Bru T. I no: 434);
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20240729_JPDBAIL_0963_pseudonymisé-accessible.pdf
I. d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 24 juillet 2023 sous le numéro 898/23, dont le dispositif est conçu comme suit:
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240716_JPDBAIL_898_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 898/2024 du 16 juillet 2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240215_JPDBAIL_0208_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 10 août 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 11.117,95 € à titre d’arriérés de loyers pour la période du 15 avril au 31 août 2023, le montant de 898,00 € à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240209_JPEBAIL_359_pseudonymisé-accessible.pdf
Glasson et Tissier T. II p. 898 no: 235; Garsonnet et Cézar-Bru T. I no: 434);
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20231109_BAIL_sursis_1296_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement n° 898/2023 du 24 juillet 2023 rendu par ce tribunal entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en présence de PERSONNE1.), épouse PERSONNE3.), siégeant en matière de bail à loyer, ayant, entre autres, donné acte à PERSONNE1.) de son intervention volontaire, condamné PERSONNE3.) à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de son chef
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230724_JPDBAIL_0898_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 898/2023 du 24.07.2023
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230714_JPE_1547_pseudonymisé-accessible.pdf
et Tissier T. II p. 898 no: 235; Garsonnet et Cézar-Bru T. I no: 434);
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20230609_JPE_1168_pseudonymisé-accessible.pdf
Glasson et Tissier T. II p. 898 no: 235; Garsonnet et Cézar-Bru T. I no: 434);
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
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20210121_JPLux_197a-accessible.pdf
598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150423_1035a-accessible.pdf
condamne BBBB à payer à la société anonyme AAAA S.A. la somme de 6.812,15 € (six mille huit cent douze euros et quinze cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 5.913,89 € à partir du 24 avril 2014 et sur le montant de 898,26 € à partir du 19 mars 2015, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch