Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. I. d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 24 juillet 2023 sous le numéro 898/23, dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 10 août 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 11.117,95 € à titre d’arriérés de loyers pour la période du 15 avril au 31 août 2023, le montant de 898,00 € à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Vu le jugement n° 898/2023 du 24 juillet 2023 rendu par ce tribunal entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en présence de PERSONNE1.), épouse PERSONNE3.), siégeant en matière de bail à loyer, ayant, entre autres, donné acte à PERSONNE1.) de son intervention volontaire, condamné PERSONNE3.) à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de son chef

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. 598,81 € 3.143,76 € 2.694,65 € 2.245,55 € 1.796,44 € 1.347,33 € 898,22 € 449,11 € 26.792,01 €

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. condamne BBBB à payer à la société anonyme AAAA S.A. la somme de 6.812,15 € (six mille huit cent douze euros et quinze cents), avec les intérêts légaux sur le montant de 5.913,89 € à partir du 24 avril 2014 et sur le montant de 898,26 € à partir du 19 mars 2015, dates des demandes respectives, jusqu’à solde ;

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Esch