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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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    19 Schilling autrichiens, 662.000,- ATS = 48.109€ 20 Couronnes danoises, 349.400,- DKK = 46.898€

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/19. Chambre correctionnelle

    le procès-verbal n° 898 dressé en date du 29 septembre 2017 par la Police grandducale, Commissariat de Proximité Limpertsberg.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Quant à la demande relative à l’indemnisation des frais engagés par la société, il résulte de la pièce n°2 versée par la demanderesse au civil que ces frais sont constitués par une facture SOC10.) immobilier s’élevant à 1.840 euros, du matériel de bureau pour le montant de 898 euros, respectivement 123 et 2.090 euros, un mémoire d’honoraires du notaire s’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle

    c o n d a m n e P2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de trois (3) ans et à une amende de mille (1.000) €, ainsi qu’aux frais de sa poursuite pénale, liquidés à 2.898,97 €

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle

    en y faisant apparaître des salaires mensuels d'un montant de 2.898,87 euros pouren y faisant apparaître des salaires mensuels d'un montant de 2.898,87 euros pour

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle

    Vodaphone D2 afin d’y saisir tous documents et pièces permettant l’identification du titulaire du numéro d’appel allemand 0162 962 4934 utilisé par le dénommé Y.) , d’adresser une demande d’entraide judiciaire aux autorités allemandes aux fins de localiser le téléphone mobile de marque Samsung SGH-C 140 auquel est attribué le numéro d’appel IMEI 880 898 711

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle