Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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Juridiction
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  1. semaines), 1.898,79 EUR TTC pour la période du 4 septembre 2023 au 29 septembre 20234 semaines), 1.898,79 EUR TTC pour la période du 2 octobre 2023 au 27 octobre 2023 (4

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  2. En réponse aux développements adverses, SOCIETE1.) soutient que l’ordre de virement d’un montant de 16.728,29 EUR du 21 octobre 2020 vise 17 factures pour un montant total de 51.898,29 EUR TTC, émises à l’attention des différentes sociétés du groupe GROUPE1.) et elle conteste que le prédit virement a un effet libératoire sur les quatre factures réclamées.Le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre
  3. Jugement commercial XV N° 898 / 2012 Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille douze.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/15. Chambre