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20240508_TAL06_TAL-2023-03985 et TAL-2023-04767_pseudonymisé-accessible.pdf
En ordre subsidiaire, il demande à voir condamner SOCIETE1.) à lui payer la somme en principal de 92.900,34 euros TTC (valeur au 1er mars 2023), ladite somme étant à majorer chaque fois que la côte d’application de l’échelle mobile des salaires augmentera par référence au taux de 898,93 (valeur au 1er février 2023), sinon à adapter par application d’un
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20240222_TAL06_TAL-2021-07910_pseudonymisé-accessible.pdf
898,66 euros.Le montant de 22.898,66 euros déboursé par SOCIETE1.) au titre des honoraires d’avocat serait dûment prouvé et proportionné au vu de l’enjeu du litige.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20231116_TAL06_TAL-2020-09091_pseudonymisé-accessible.pdf
PERSONNE1.) sollicite la somme de 7.444,13 EUR au titre des frais d’avocat exposés et la somme de 6.898,96 au titre des frais de justice exposés.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
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20140703-TALux6-132722a-accessible.pdf
Les partenaires sont en effet tenus d'engager et de poursuivre de bonne foi les négociations (par exemple, Cass. com., 21 janv. 2004, n° 99-20.898), ce qui implique de se
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre