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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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    et partant, à voir ordonner la restitution par SOCIETE14.) (i) à PERSONNE18.) une participation dans le Fonds correspondant à 1.100.000,- EUR, (ii) à PERSONNE7.) une participation correspondant à 60.000,- EUR, et (iii) à SOCIETE3.) une participation dans le fonds correspondant à 151.898,77 EUR, soit 20% de leurs apports totaux respectifs avant cession à

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    ZPÜ renvoie à une doctrine citée partiellement par les sociétés AMAZON (F. Rigaud, précité, n° 898) qui retient, sous le titre « Le contenu des règles procédurales de la lex fori » que « parmi les solutions de droit interne applicables à tout litige quelconque, on peut citer (

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre