Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
- CSJ
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
-
Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- 01. Chambre
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 08. Chambre
- 11. Chambre
- 14. Chambre
- 17. Chambre
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
-
20250129_TAL17_154470_pseudonymisé-accessible.pdf
Le plus probable aurait été qu’il soit de 2.170.898 EUR par an, dans la mesure où il est assigné au
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20240703_TAL17_156801_pseudonymisé-accessible.pdf
3.898
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20231108_TAL17_TAL-2021-06137_pseudonymisé-accessible.pdf
Le budget de 490.900 EUR initialement évalué n’aurait pas été respecté et les travaux de construction auraient finalement coûté 898.213 EUR.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20150506-TALux17-137498a-accessible.pdf
la société à responsabilité limitée T.E.M.A. SARL, établie et ayant son siège social à L-1633 Luxembourg, 21, rue Antoine Godart, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 27.898, demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
-
20120222-TALux17-138804a-accessible.pdf
décision du 18 novembre 2011, la Royal Court of Guernesey aurait condamné le défendeur à payer au trustee la somme de 2.898.164,86 euros en principal et la somme de 390.353,90 euros en intérêts.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre