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20240515_TAL08_TAL-2023-04684_pseudonymisé-accessible.pdf
II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Cass. fr. civ.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240508_TAL08_TAL-2022-02737_pseudonymisé-accessible.pdf
II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240508_TAL08_TAL-2021-08207_pseudonymisé-accessible.pdf
II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240417_TAL08_TAL-2022-02692_pseudonymisé-accessible.pdf
Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. fr. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898, Cass. fr.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240327_TAL08_TAL-2020-09903_pseudonymisé-accessible.pdf
à ADRESSE3.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section B, sous le numéroNUMERO2.)/3743, pour le prix de 176.898.-euros.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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20240221_TAL08_182360_pseudonymisé-accessible.pdf
À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Quant au montant total du marché, les époux GROUPE1
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre