Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En l’espèce, le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of Guernsey ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant deabouti à la décision (« Order ») et au jugement («

une indemnité de 9.898,98 euros au titre des frais d’expertise et des honoraires d’avocat engagés par le requérant pour assurer la défense de ses intérêts les plus légitimes,Dans la mesure où il aurait été contraint d’exposer des honoraires d’avocat d’un montant de 9.898,98 euros pour faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure devant le tribunal

Le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of ALIAS1.) ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant de 390.353,90 euros à titre d’intérêts ainsi qu’à un montant de 468.195,

Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la somme de totale de 1.532,25 euros HVTA (798,33+736,92) soit 1.796,24 euros TTC, de sorte qu’il y aurait lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à chacune des parties demanderesses la moitié de cette somme, soit 898,12 euros TTC (1.796,24/2).

0018 = 6.898,02 euros

175.898,46.-Dans ses conclusions récapitulatives du 5 mai 2014 le syndicat réclame 1.410.196,30.- €, ventilés sur 19 positions, parmi lesquelles des « points non chiffrés par l’expert » (175.898,46.- €), des frais de remise en état du jardin et des alentours (10.000.- €), des frais d’architecte, d’ingénieur, de surveillance et de contrôle (215.000.- €) et

Le 6 février 2003, M. PERSONNE1.) a assigné l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) pour la voir condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros.L’SOCIETE1.) n’ayant, malgré mise en demeure, pas respecté ses obligations de remboursement, il y aurait lieu de la condamner au paiement de la somme de 304.898,03.- euros correspondant au tiers du montant échu et au