Décisions intégrales des juridictions judiciaires

AUGMENTATION DE L’INDICE JANVIER 2023 (2,5%) de 877.01 A 898.93 2,5% sur le montant HT de la tranche N°10 31.824,75 + 2,5% = 795,62 EURAUGMENTATION DE L’INDICE AVRIL 2023 (2,5%) de 898,93 A 921,40 2,5% sur le montant HT de la tranche N°10 32.620,37 + 2,5% = 815,5 EUR »

Le plus probable aurait été qu’il soit de 2.170.898 EUR par an, dans la mesure où il est assigné au

En l’espèce, le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of Guernsey ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant deabouti à la décision (« Order ») et au jugement («

En l’espèce, il découle d’un relevé de compte délivré par la « SOCIETE10.) » du 11 janvier 2017, qu’PERSONNE1.) était titulaire d’un certain nombre de parts dans un compartiment d’un outil de placement référencé sous « SOCIETE9.) N° 898 »

les raisons ayant engendré les virements bancaires, effectués à partir des comptes bancaires de feue PERSONNE5.), pour payer des sommes dues au Fonds du Logement de respectivement 5.342,24 EUR et 898 EUR,NUMERO6.) de feue PERSONNE5.) pour payer ses propres factures d’un montant total de 44.388,89 EUR, et les raisons ayant engendré les virements bancaires,

une indemnité de 9.898,98 euros au titre des frais d’expertise et des honoraires d’avocat engagés par le requérant pour assurer la défense de ses intérêts les plus légitimes,Dans la mesure où il aurait été contraint d’exposer des honoraires d’avocat d’un montant de 9.898,98 euros pour faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure devant le tribunal

3.898

Au vu de tous les développements qui précèdent, il y a lieu de retenir qu’PERSONNE2.) doit à PERSONNE1.) le montant de 15.898,20 euros [15.898,20 – 2.500]PERSONNE1.) en indemnisation des dégâts locatifs, à concurrence du montant de 15.898,20 euros, déclare recevable et fondée la demande d’PERSONNE2.) en restitution de la garantie locative, ordonne la

montant total de 13.898,05.-euros au titre du remboursement des paiements effectués par lui au titre de ces factures ;partant à voir condamner la société SOCIETE1.) à lui payer le montant de 13.898,05.-euros ;Par courrier du 30 août 2023, PERSONNE1.) aurait, par l’intermédiaire de son mandataire, écrit à la société SOCIETE1.) pour notamment dénoncer la

Le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of ALIAS1.) ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant de 390.353,90 euros à titre d’intérêts ainsi qu’à un montant de 468.195,

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Cass. fr. civ.

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.

7.027,35 € 445.898,12 €

Une demande de remise de cause constitue un incident extrinsèque au fond du procès, dont le juge apprécie souverainement l’opportunité (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13 juillet 2010, n° 129240 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2014, n° 155.898 ;

qu’aux termes d’un contrat du 1er juillet 1998, SOCIETE1.) s’était engagée à construire une maison clé en mains pour un prix de 1111.898,59 flux HTVA, soit 294.958,42 euros HTVA,

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. fr. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898, Cass. fr.

à ADRESSE3.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section B, sous le numéroNUMERO2.)/3743, pour le prix de 176.898.-euros.

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Quant au montant total du marché, les époux GROUPE1

Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la somme de totale de 1.532,25 euros HVTA (798,33+736,92) soit 1.796,24 euros TTC, de sorte qu’il y aurait lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à chacune des parties demanderesses la moitié de cette somme, soit 898,12 euros TTC (1.796,24/2).