Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le plus probable aurait été qu’il soit de 2.170.898 EUR par an, dans la mesure où il est assigné au

En l’espèce, le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of Guernsey ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant deabouti à la décision (« Order ») et au jugement («

une indemnité de 9.898,98 euros au titre des frais d’expertise et des honoraires d’avocat engagés par le requérant pour assurer la défense de ses intérêts les plus légitimes,Dans la mesure où il aurait été contraint d’exposer des honoraires d’avocat d’un montant de 9.898,98 euros pour faire valoir ses droits dans le cadre de la procédure devant le tribunal

Au vu de tous les développements qui précèdent, il y a lieu de retenir qu’PERSONNE2.) doit à PERSONNE1.) le montant de 15.898,20 euros [15.898,20 – 2.500]PERSONNE1.) en indemnisation des dégâts locatifs, à concurrence du montant de 15.898,20 euros, déclare recevable et fondée la demande d’PERSONNE2.) en restitution de la garantie locative, ordonne la

3.898

Le SOCIETE1.) poursuit l’exequatur d’une décision et d’un jugement rendus en date du DATE2.) par la Royal Court of ALIAS1.) ayant retenu que PERSONNE2.) a failli à ses obligations de mandataire et l’ayant condamné au paiement d’un montant de 2.898.164,86 euros en principal, d’un montant de 390.353,90 euros à titre d’intérêts ainsi qu’à un montant de 468.195,

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Cass. fr. civ.

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.

II, 10 mai 2001, n° 99-19.898, Bull. civ.

7.027,35 € 445.898,12 €

Une demande de remise de cause constitue un incident extrinsèque au fond du procès, dont le juge apprécie souverainement l’opportunité (cf. Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 13 juillet 2010, n° 129240 ; Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 11 février 2014, n° 155.898 ;

qu’aux termes d’un contrat du 1er juillet 1998, SOCIETE1.) s’était engagée à construire une maison clé en mains pour un prix de 1111.898,59 flux HTVA, soit 294.958,42 euros HTVA,

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. fr. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898, Cass. fr.

à ADRESSE3.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE4.), section B, sous le numéroNUMERO2.)/3743, pour le prix de 176.898.-euros.

À l’appui de sa demande, la société SOCIETE1.) expose que les époux GROUPE1.) auraient commandé, en date du 9 juillet 2013, des prestations relatives à des travaux de menuiserie extérieure pour un montant total de 101.898,54.- euros TTC et qu’ils lui auraient à ce titre versé un acompte de 30.569,56.- euros.Quant au montant total du marché, les époux GROUPE1

Les consorts PERSONNE3.) concluent en ce sens qu’il y aurait lieu de leur rembourser la somme de totale de 1.532,25 euros HVTA (798,33+736,92) soit 1.796,24 euros TTC, de sorte qu’il y aurait lieu de condamner la société SOCIETE1.) à payer à chacune des parties demanderesses la moitié de cette somme, soit 898,12 euros TTC (1.796,24/2).

euros correspondant à la moitié des mensualités du prêt hypothécaire par elle réglées et du montant de 3.898,21 euros correspondant à la moitié de la facture relative au changement de la chaudière, partant à voir condamner PERSONNE1.) au paiement des prédits montants.PERSONNE2.) fait valoir qu’au mois de juillet 2015, il aurait été nécessaire de procéder au

Le budget de 490.900 EUR initialement évalué n’aurait pas été respecté et les travaux de construction auraient finalement coûté 898.213 EUR.

PERSONNE1.) dispose ainsi à l’égard de l’indivision post-communautaire d’une créance de 29.898,40.- euros.constate que PERSONNE1.) dispose d’une créance de 29.898,40 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir postérieurement au 6 septembre 2019 remboursé le montant de 25.998,61 euros sur le prêt hypothécaire relatif à l’immeuble de

Retenant que les dégâts constatés aux murs dans chaque pièce de l’appartement excèdent l’usure normale, le juge de première instance a retenu un montant de 3.898,68 euros à titre de remise en peinture en faveur de PERSONNE1.).