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20241014_JPDTRAV_1163_pseudonymisé (1)-accessible.pdf
En tenant compte de son salaire de 12.000.-euros (indice 898,93), l’employeur aurait partant à tort déduit 125,34 heures au taux horaire de 72,87.-euros, soit la somme de 9.133,53.-euros.
- Thème : Travail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240729_JPDBAIL_0963_pseudonymisé-accessible.pdf
I. d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 24 juillet 2023 sous le numéro 898/23, dont le dispositif est conçu comme suit:
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240716_JPDBAIL_898_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 898/2024 du 16 juillet 2024
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20240215_JPDBAIL_0208_pseudonymisé-accessible.pdf
Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 10 août 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 11.117,95 € à titre d’arriérés de loyers pour la période du 15 avril au 31 août 2023, le montant de 898,00 € à
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20231109_BAIL_sursis_1296_pseudonymisé-accessible.pdf
Vu le jugement n° 898/2023 du 24 juillet 2023 rendu par ce tribunal entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en présence de PERSONNE1.), épouse PERSONNE3.), siégeant en matière de bail à loyer, ayant, entre autres, donné acte à PERSONNE1.) de son intervention volontaire, condamné PERSONNE3.) à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de son chef
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
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20230724_JPDBAIL_0898_pseudonymisé-accessible.pdf
N° 898/2023 du 24.07.2023
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch