Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. En tenant compte de son salaire de 12.000.-euros (indice 898,93), l’employeur aurait partant à tort déduit 125,34 heures au taux horaire de 72,87.-euros, soit la somme de 9.133,53.-euros.

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  2. I. d’un jugement rendu par le tribunal de céans en date du 24 juillet 2023 sous le numéro 898/23, dont le dispositif est conçu comme suit:

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  3. Par requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Diekirch en date du 10 août 2023, la société anonyme SOCIETE1.) a régulièrement fait convoquer PERSONNE1.) devant le Tribunal de Paix de céans pour s’y entendre condamner à payer le montant de 11.117,95 € à titre d’arriérés de loyers pour la période du 15 avril au 31 août 2023, le montant de 898,00 € à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch
  4. Vu le jugement n° 898/2023 du 24 juillet 2023 rendu par ce tribunal entre PERSONNE2.) et PERSONNE3.) en présence de PERSONNE1.), épouse PERSONNE3.), siégeant en matière de bail à loyer, ayant, entre autres, donné acte à PERSONNE1.) de son intervention volontaire, condamné PERSONNE3.) à déguerpir des lieux occupés avec tous ceux qui s’y trouvent de son chef

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Diekirch