Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898 ; Cass. 3ème civ., 16

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898 , Cass. 3ème civ., 16

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898, Cass. 3ème civ., 16 févr.

Un simple renvoi, même exprès aux conclusions antérieures est à cet égard insuffisant (Cass. 2ème civ., 10 mai 2001, no 99-19.898, Cass. 3ème civ., 16 févr.

Elle forme finalement appel incident en ce qu’aucune indemnisation pour préjudice moral ne lui a été accordée en première instance et formule une demande pour préjudice matériel de l’ordre de 36.701,37.- euros (25.475.euros au titre des honoraires de l’avocat luxembourgeois, 5.898,18.- euros au titre des honoraires de l’avocat belge, 5.328,19.- euros au

a condamné SOCIETE1.) à payer à PERSONNE1.) la somme de 22.264,64 euros (11.898,12 euros à titre du coût

Les montants perçus sur les livraisons intracommunautaires s’élevant, pour l’année 2005, à 173.932,66 euros et, pour l’année 2006, à 333.898,54 euros, les suppléments d’impôt que les parties intimées estiment dus s’élèvent respectivement à 22.686,87 (= 173.932,66 / 1,15 x 15%) euros, au titre de l’année 2005 et à 43.551,98 (= 333.898,54 / 1,15 x 15%) euros,

Le lot numéro 002, à savoir le HALL au rez-de-chaussée, avec la désignation cadastrale « 002 U A 00 », d’une surface utile d’après cadastre de 12,50 m², faisant 8,898/1000es.

Ils déclarent qu’ils ne disposaient au mois de janvier que de 4.898,29 € pour subvenir aux besoins d’une famille de 7 personnes et que leurs revenus disponibles n’ont fait que diminuer au fil du temps en raison de la souscription de nouveaux prêts.

Elle verse au titre de pièces justificatives à l’appui de sa demande la facture lui adressée par l'Association Momentanée SOC.3.) et SOC.4.) en date du 15 octobre 2000 et sa refacturation pour le montant de 6.898,87 euros en date du 18 mars 2010, facture comprenant également un supplément de 10% ajouté au montant réclamé par l'Association Momentanée SOC.3.)

Il a dit la demande partiellement fondée et a condamné A et B à payer à la société V S.àr.l. la somme totale de 2.104.898,80 €, soit la somme de 1.934.000 € du chef du principal du prêt, la somme de 115.927,11 € du chef des intérêts conventionnels du 1er octobre 2007 au 3 juillet 2008, la somme de 4.326,39 € du chef de commissions dues en contrepartie de l

38.898.-francsle montant de 38.898.- francs, à