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20250403_CA03_CAL-2024-00408_pseudonymisé-accessible.pdf
La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) ne conteste pas redevoir à PERSONNE1.) le montant de 8.898,86 euros à titre d’arriérés de salaires, pour les mois d’avril à juin 2022.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20220113_CAL-2019-00705_2_ARRET_civil_a-accessible.pdf
3.898,35 euros au titre du budget prévisionnel pour la période allant du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017,En première instance, le SYNDICAT avait réclamé 3.898,35 euros au titre du budget prévisionnel pour la période du 1er janvier 2016 au 17 mars 2017 et 1.000 euros au titre de l’« estimation » pour la consommation d’eau et d’électricité.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20200625_CAL-2019-00880_52_ARRET_a-accessible.pdf
soit le montant total de 28.898,84 euros.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20180201_44798_14_ARRET_a-accessible.pdf
8.000,00 € 10.000,00 € 2.898,83 €soit en tout la somme de 20.898,83 €, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde.A titre subsidiaire, il réclama le paiement d’une indemnité pour irrégularité formelle à hauteur d’un mois de salaire (soit 2.898,83 €) en reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté la procédure de l’
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20131212_38684_ARRET_a-accessible.pdf
Par requête du 15 du septembre 2009, A a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme B S.A. devant le tribunal du travail de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer la somme de «16.898,28 euros plus p.m. à titre de réparation du préjudice moral et matériel de son licenciement », et à la voir condamner à lui payer une indemnité de procédure
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20130711_38273_38286_ARRET_a-accessible.pdf
Il conclut par réformation à entendre condamner A à lui rembourser le montant de 15.898,26 euros avec les intérêts légaux tels que de droit.L’ETAT ès qualités a interjeté appel du jugement entrepris et conclut par réformation du jugement entrepris à la condamnation de A, sinon B, à lui rembourser les indemnités de chômage d’un montant de 15.898,26 euros
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20101028_36020 ARRETa-accessible.pdf
Il conviendrait dès lors de condamner l'employeur au paiement de la somme de 9 898,94 € au titre de réparation du préjudice matériel et de la somme de 10 000 € au titre de réparation du préjudice moral.
- Juridiction : CSJ/03. Chambre